Conférence de La Haye de droit international privé : le bureau régional pour l’Afrique s’établira au Maroc

Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, a reçu Christophe Bernasconi, secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH). Crédit : ministère des Affaires étrangères

Un accord de siège relatif à l'établissement au Maroc du bureau régional de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) pour l'Afrique a été signé, ce lundi 2 juin à Rabat, entre le gouvernement du Royaume et l'organisation internationale.

Signé par Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, et Christophe Bernasconi, secrétaire général de la HCCH, cet accord marque une étape majeure dans la coopération entre le Maroc et la Conférence de La Haye de droit international privé.

« Ce bureau permettra de faire rayonner les instruments de coopération juridique développés par la Conférence, notamment dans les domaines du droit de la famille, de la protection des enfants, des litiges transnationaux et de l’authentification des documents publics », a souligné Christophe Bernasconi lors d'un point presse à l'issue de la cérémonie de signature, qui s'est déroulée en présence notamment de Rachid Ouadifi, directeur des affaires civiles et des professions juridiques et judiciaires au ministère de la Justice, en sa qualité d’autorité centrale pour les conventions et les instruments juridiques relevant de la HCCH.

Membre de la HCCH depuis 1993, le Maroc est partie à plusieurs conventions de l’organisation et s’est distingué par son engagement actif dans la mise en œuvre de ces instruments, a-t-il rappelé, saluant « l'expertise reconnue » du Royaume en la matière.

« Le Maroc, fort de son expérience et de son expertise dans la mise en œuvre des conventions de la HCCH, jouera un rôle de premier plan dans l'animation de ce bureau, qui constitue le troisième du genre après ceux établis en Amérique latine et en Asie-Pacifique  », a-t-il affirmé.

Dans ce sens, le secrétaire général de la HCCH n'a pas manqué d'exprimer sa gratitude aux autorités marocaines pour leur soutien constant et leur engagement en faveur du renforcement de la coopération juridique internationale. Il a aussi formé le vœu de revenir prochainement au Maroc pour l’inauguration officielle du bureau, réaffirmant son engagement à œuvrer aux côtés du royaume pour promouvoir les valeurs de coopération juridique sur le continent.

En mars dernier, le Maroc a été choisi à l’unanimité pour abriter le siège du Bureau régional Afrique de la HCCH. Cette décision historique a été prise lors des travaux du Conseil sur les Affaires générales et la politique (CGAP), tenus du 4 au 7 mars au siège de l’Académie de La Haye.

L’événement a rassemblé 452 délégués représentant 75 États membres de la HCCH, 44 États non membres, ainsi qu’une vingtaine d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales internationales, témoignant de l’importance stratégique de cette désignation.

Fondée en 1893, la HCCH constitue la plus ancienne organisation intergouvernementale établie à La Haye. Elle œuvre à l'unification des règles de droit international privé à travers l'adoption de conventions internationales, dont plus de quarante instruments ont été élaborés à ce jour avec ses 91 États membres et l'Union européenne.

©️ Copyright Pulse Media. Tous droits réservés.
Reproduction et diffusions interdites (photocopies, intranet, web, messageries, newsletters, outils de veille) sans autorisation écrite.