Conseil de gouvernement: l’application des peines alternatives à l’ordre du jour

Conseil de gouvernement réuni le 13 février 2025. Crédit : porte-parole du gouvernement.

Un Conseil de gouvernement se tiendra, le jeudi 22 mai, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.

Ce Conseil examinera trois projets de décrets, dont le premier est relatif à la création de nouveaux cercles et d'un nouveau caïdat, le deuxième fixe les modalités d'application des peines alternatives, alors que le troisième porte sur l'application de l'article 13 de la loi-cadre relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap, fait savoir le communiqué.

Le Conseil examinera également deux accords de coopération, signés le 13 novembre 2024 à Riyad entre le Maroc et l’Arabie Saoudite, portant respectivement sur le transfert des personnes condamnées etsur l’entraide en matière pénale, ainsi que deux projets de loi portant approbation desdits accords, ajoute la même source.

À la fin de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.

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