Conseil de Gouvernement: le projet de loi relatif à la création de la Haute autorité de santé approuvé

Réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement. Crédit: MAP

Le Conseil de Gouvernement, réuni ce mercredi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de loi n°07.22 relatif à la création de la Haute autorité de santé.

Comme nous le rapportions précédemment, ce projet examiné par le Conseil de Gouvernement début décembre, s'inscrit dans le cadre de l’exécution des orientations royales « portant sur la révision du système de la santé, ainsi que de la mise en oeuvre des piliers de la réforme du système national de santé, notamment le pilier relatif à la gouvernance ».

Parmi les prérogatives de la Haute Autorité de santé, en tant que personne morale de droit public, l’encadrement technique de l'assurance maladie obligatoire de base (AMO), l’évaluation de la qualité des prestations des établissements de santé publics et privés, et qui émet des avis concernant les politiques publiques dans le domaine de la santé.

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