Loi de finances, décrets sur le cinéma et nominations au menu du Conseil de gouvernement

Lors du Conseil de gouvernement tenu le 10 juillet 2025. Crédit : Porte-parole du gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 24 juillet sous la présidence de Aziz Akhannouch, Chef du gouvernement, au cours duquel plusieurs sujets majeurs seront abordés, touchant à la politique budgétaire, à l’organisation institutionnelle et à la législation cinématographique, ainsi qu’aux relations internationales et aux nominations stratégiques.

Les travaux du Conseil s’ouvriront par un exposé de la ministre de l’Économie et des Finances sur l’exécution de la loi de finances 2025, qui inclura également la préparation du projet de loi de finances (PLF) 2026, ainsi que la programmation budgétaire triennale 2026-2028, dans une perspective de planification pluriannuelle des ressources et des dépenses publiques.

Le Conseil procédera ensuite à l’examen de cinq projets de décrets. Si le premier porte sur la réorganisation des attributions du ministère de la Santé et de la Protection sociale, les quatre autres décrets concernent le secteur cinématographique. Il s’agit ainsi de textes relatifs à l’enregistrement et à la radiation des contrats dans le registre national du cinéma, aux conditions d’exercice de la production cinématographique, aux règles encadrant la distribution, l’importation et l’exportation de films, ainsi que l’exploitation des salles, et enfin au label « studio », à la carte du professionnel et à la classification des métiers liés à l’industrie du cinéma.

Dans le registre des relations internationales, le Conseil examinera une convention bilatérale relative au transfert des personnes condamnées entre le Maroc et le Kazakhstan, signée à Rabat le 12 décembre 2024. Ce point s’accompagne de l’étude du projet de loi entérinant cette convention.

Conformément à l’article 92 de la Constitution, des propositions de nomination à de hautes fonctions seront également soumises à l’examen du Conseil. Enfin, une réunion gouvernementale complémentaire sera tenue après la séance pour traiter de plusieurs propositions de loi en cours de discussion.

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