Conseil de gouvernement : trois projets de décret et un accord international à l’ordre du jour mardi

Lors de la réunion du Conseil de gouvernement, tenue le 18 décembre 2025 à Rabat. Crédit : DR

Un Conseil de gouvernement se tiendra le mardi 23 décembre à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, selon un communiqué officiel de son département. Cette réunion sera consacrée à l’examen de plusieurs textes réglementaires et institutionnels, ainsi qu’à des questions de gouvernance et de coopération internationale.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décrets. Le premier concerne l’Institut de formation aux métiers du bâtiment et des travaux publics de Fès, dans un contexte marqué par les enjeux de qualification des ressources humaines et de renforcement des compétences dans les secteurs structurants.

Le deuxième projet porte sur l’octroi d’une indemnité aux membres de la commission permanente chargée du renouvellement et de l’adaptation des curricula et des programmes, ainsi qu’aux groupes de travail créés en son sein, en lien avec les réformes du système de formation et d’enseignement. Le troisième projet de décret est relatif aux conditions d’accès à l’aide exceptionnelle prévue dans le cadre du régime des aides sociales directes, un dispositif au cœur des politiques publiques de protection sociale.

Poursuivant son ordre du jour, le Conseil se penchera sur l’accord de siège relatif à l’établissement du Bureau régional de la Conférence de La Haye de droit international privé pour l’Afrique au Maroc. Cet accord, signé le 2 juin dernier à Rabat entre le gouvernement du Royaume et cette organisation internationale, sera examiné parallèlement au projet de loi portant approbation dudit accord, illustrant la volonté du Maroc de renforcer son positionnement institutionnel et juridique à l’échelle régionale africaine.

Les travaux du Conseil de gouvernement s’achèveront par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, qui encadre les procédures de désignation aux postes de responsabilité au sein de l’administration publique.

À l’issue de cette réunion, le gouvernement tiendra une séance spéciale dédiée à l’examen de certaines propositions de lois, prolongeant ainsi les discussions autour de l’agenda législatif en cours.

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