Conseil de gouvernement : une taxe de solidarité contre les évènements catastrophiques dans le pipe

Un douar en ruines sur la route d’Ighil, touché par le séisme d’Al Haouz. Crédit : Soufiane Sbiti / Le Desk

Un Conseil de gouvernement se tiendra le jeudi 28 août sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et la recherche scientifique. Il examinera par la suite deux projets de décrets, le premier complète et modifie le décret portant création d’une taxe parafiscale baptisée « Taxe de solidarité contre les évènements catastrophiques » au profit du Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques, alors que le second fixe le montant des indemnités pour heures supplémentaires accordées aux cadres du corps enseignant.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de l’accord de siège conclu entre le gouvernement marocain et l’Organisation africaine des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (AFROSAI), relatif à l’établissement du siège permanent de cette organisation au Maroc, signé à Rabat le 30 avril 2025, ainsi que du projet de loi approuvant ledit accord.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution. Le gouvernement tiendra, à l’issue du Conseil, une réunion spéciale consacrée à l’examen de certaines propositions de loi.

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