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29.11.2018 à 16 H 40 • Mis à jour le 29.11.2018 à 16 H 40
Par
Europe

De nouvelles dispositions adoptées dans l’espace Schengen

Les députés européens, réunis en plénière à Bruxelles, ont adopté jeudi de nouvelles règles sur les contrôles temporaires aux frontières intérieures dans l’Espace Schengen.

Le code frontières Schengen, en cours de révision, permet aux Etats membres de procéder à des contrôles temporaires aux frontières intérieures au sein de l’espace Schengen, en cas de menace grave à l’ordre public ou à la sécurité intérieure, indique le Parlement européen dans un communiqué.

Selon les nouvelles règles adoptées par les eurodéputés, la période initiale pour les contrôles aux frontières sera limitée à deux mois, au lieu de six mois actuellement, tandis que les contrôles aux frontières ne pourront pas être prolongés au-delà d’un an, au lieu de deux ans actuellement, précise la même source.

Les eurodéputés ont, par ailleurs, souligné que les contrôles temporaires aux frontières ne devaient être utilisés que dans des circonstances exceptionnelles et en dernier ressort, à cause de leur impact sur la liberté de circulation des personnes.

Selon la députée européenne Tanja Fajon, il était nécessaire de mettre en place de nouvelles règles sur les contrôles temporaires aux frontières intérieures, étant donné que les “ règles actuelles sont ambiguës et que les Etats membres en font un mauvais usage ou une mauvaise interprétation” .

L’Autriche, l’Allemagne, le Danemark, la Suède, la Norvège et la France procèdent actuellement à des contrôles aux frontières intérieures. Ils justifient cette mesure par la subsistance d’ “une menace pour l’ordre public et la sécurité intérieure” .

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