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21.09.2022 à 12 H 28 • Mis à jour le 21.09.2022 à 12 H 28 • Temps de lecture : 2 minutes
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Justice

Délits mineurs: l’association Relais-Prison-Société plaide pour le recours aux peines alternatives

Dans un contexte où la réforme du Code pénal est en gestation, l’association Relais-Prison-Société (RPS) a organisé ce mercredi, en partenariat avec l’association Adala, une table ronde sur l’incrimination des délits mineurs, afin de plaider pour l’abrogation des peines privatives de libertés pour ces mêmes délits.


L’objectif de ce débat est d’attirer l’attention des médias et des pouvoirs publics sur l'urgence de lutter contre la pénalisation des délits mineurs, décrits par Youssef Madad, membre de l’association Relais-Prison-Société, comme « des délits non violents pouvant être gérés autrement que par la privation de liberté ».


Madad révèle par la même occasion que 30 % de la population carcérale est jugée à moins d’une année, tandis que 51 % de celle-ci est jugée à moins de deux ans. Ces chiffres confirment la « tendance excessive » à l’emprisonnement des personnes ayant commis des délits mineurs, « au lieu d’en rester au stade de l’avertissement, amende, sursis ou mesure de justice réparatrice ».


Par ailleurs, Madad explique que les politiques carcérales ne permettent pas la réinsertion et génèrent un taux de récidive alarmant (entre 65 % et 70 %), ainsi que d’autres formes de délinquance, outre la stigmatisation des sortants de prison.


Ainsi, au regard de la surpopulation carcérale et des défaillances du système pénitencier en termes de réhabilitation et de réinsertion, il est nécessaire d’opérer des changements au niveau législatif, fait-on savoir.


Dans ce sens, l’association Relais-Prison-Société appelle à la dépénalisation de certains délits et propose de remplacer les peines privatives de libertés d’une à deux années par les peines alternatives (le travail d’intérêt général, les amendes, les bracelets électroniques…).


Un mémorandum a été présenté au ministère de la Justice ainsi qu’au Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) en avril 2022, et une rencontre avec le parlement est prévue ce mois-ci, fait-on savoir.


L'association Relais-Prison-Société a été fondée en 2005 par Fatna El Bouih et Youssef Madad, deux experts de la société civile eux-mêmes membres fondateurs de l’Observatoire marocain des prisons. L'association lutte depuis 2005 contre la récidive, à travers la réhabilitation juridique et l’aide à la réinsertion professionnelle des sortants de prison.

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