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16.05.2017 à 16 H 11 • Mis à jour le 16.05.2017 à 16 H 11
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Deuxième Conférence franco-marocaine des notaires à Paris le 20 mai

La Chambre des notaires de Paris et le Conseil régional des notaires de Rabat organisent à Paris le 20 mai 2017, la deuxième conférence franco-marocaine des notaires, sur le thème Famille et patrimoine : Regards croisés Maroc-France.


Cette conférence, destinée aux Marocains résidents en France et aux Français portant des projets d’investissements au Maroc, s’inscrit dans le cadre des relations entre les deux pays pour faciliter l’accès au droit à ses concitoyens respectifs.


Des notaires français et marocains présenteront des exposés et des conseils pratiques sur les thèmes du droit de la famille et des droits patrimoniaux : Le mariage et ses effets au Maroc et en France –  La procédure de la « Kafala » –  La fiscalité de la famille en France et au Maroc –  L’achat et la vente d’un bien immobilier au Maroc et en France –  La donation en France et au Maroc –  La règlementation des changes au Maroc –  La fiscalité immobilière en France et au Maroc.


La conférence ouverte à tous se déroulera le samedi 20 mai de 15h à 18h30, à la Maison du Maroc au cœur de la Cité Internationale Universitaire de Paris (Accès par le 7 boulevard Jourdan). L’inscription se fait en ligne sur www.paris.notaires.fr/maroc2017, elle est gratuite et obligatoire.


Depuis 5 ans, une convention permet une intensification des échanges entre les deux notariats notamment dans les domaines de la formation, la bonne gouvernance des structures ordinales, le renforcement du rôle des nouvelles technologies dans la pratique notariale, la promotion du rôle du notaire dans les deux pays et l’information des professionnels et particuliers français et marocains. Ce jumelage est également une occasion pour prendre contact avec les acteurs socio-économiques locaux en relation avec les investissements français au Maroc ou marocains en France, spécialement dans le secteur de l’immobilier et du droit de la famille, et de mettre en place un réseau de correspondants pour répondre aux questions pratiques des particuliers impliquant les systèmes de droit français et marocain.

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