Expropriation : le ministère de l’Équipement et la CDG digitalisent les procédures d’indemnisation

Siège social de la CDG à Rabat. Crédit: Mustapha Razi/ Le Desk

Le ministre de l'Équipement et de l'Eau, Nizar Baraka, et le Directeur Général de la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), Khalid Safir, ont signé vendredi à Rabat une convention de partenariat portant sur le déploiement de la plateforme digitale « Consignation ».

Cet outil, développé par la CDG, vise à dématérialiser l'ensemble du processus d'indemnisation lié à l'expropriation pour cause d'utilité publique : dépôt des documents, ouverture des comptes, transfert et consignation des indemnités, jusqu'au versement final aux bénéficiaires. La plateforme offre également un suivi en temps réel des dossiers et garantit un haut niveau de sécurité et de confidentialité des données.

À cette occasion, Baraka a précisé que les indemnités provisionnelles déposées auprès de la CDG sur la période 2021-2025 avoisinent 7 milliards de dirhams (MMDH) au profit de plus de 80 000 bénéficiaires, dont environ 3,4 MMDH ont déjà été effectivement versés. Le ministre a par ailleurs annoncé l'élaboration d'un projet de loi révisant la loi n° 7.81 relative à l'expropriation, qui introduira notamment de nouveaux critères d'évaluation alignés sur les prix du marché national.

Pour sa part, Safir a rappelé que la gestion des consignations constitue une mission historique et exclusive de la CDG depuis 1959, et que les indemnités d'expropriation représentent aujourd'hui plus de 80 % des dossiers consignés auprès de l'institution.

Ce partenariat s'inscrit dans la dynamique nationale de modernisation de l'administration publique et de simplification des démarches, au service d'une meilleure transparence et d'une relation renforcée entre citoyens et institutions.

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