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21.08.2022 à 10 H 18 • Mis à jour le 21.08.2022 à 10 H 18 • Temps de lecture : 1 minutes
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Prisons

Fête de la Jeunesse: grâce royale au profit de 588 détenus

Mohammed VI

À l'occasion de la Fête de la Jeunesse, le roi Mohammed VI a gracié 588 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.


Dans le détail, les bénéficiaires de la grâce royale en détention sont au nombre de 413 détenus et se répartissent comme suit : grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 15 détenus, remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 391 détenus, commutation de la peine à mort en peine perpétuelle au profit de une détenue et commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de six détenus.


Les bénéficiaires de la grâce royale en liberté sont au nombre de 175 personnes et se répartissent comme suit : grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 57 personnes, grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 16 personnes, grâce sur la peine d'amende au profit de 91 personnes, grâce sur la peine d'emprisonnement et d'amende au profit de 10 personnes et grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement et d'amende au profit d'une personne.

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