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29.10.2022 à 06 H 25 • Mis à jour le 29.10.2022 à 06 H 25 • Temps de lecture : 1 minutes
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Social

Fiscalité: Contestant le PLF-2023, les avocats annoncent une grève générale

Dans un communiqué publié ce jeudi, l’Association des barreaux d’avocats du Maroc (ABAM) appelle les robes noires à une grève générale, le mardi 1er novembre prochain, dans tous les tribunaux du Royaume, ainsi qu'à l’organisation de manifestations à partir de 11 heures.


Dans son réquisitoire, l’Association exprime son rejet des amendements « surprenants » proposés par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2023.


L'ABAM pointe du doigt le nouveau régime d’imposition des avocats proposé pour le paiement de l’impôt sur le revenu (IR). Les avocats devront régler une avance sur l’IR pour chaque dossier traité et selon le degré de juridiction. Rappelons que le régime actuel est basé sur une simple déclaration annuelle.


Dans le détail, le projet de loi de finances 2023, encore à l’examen, fixe les avances à 300 dirhams (DH) pour chaque dossier porté devant les tribunaux de première instance, 400 DH pour ceux qui sont portés devant les tribunaux de deuxième instance et 500 DH pour ceux portés devant la Cour de cassation. Le montant des avances sera déduit de l'impôt sur le revenu dû en fin d'année lors de la déclaration des revenus imposables.


Ainsi, l’ABAM appelle l’Exécutif à retirer ces propositions et reporter le débat jusqu’à ce que l’approche participative soit effective, dans le sens où l'association des avocats a été surprise par ce qu'elle a décrit, dans son communiqué, comme « la persistance d’Abdellatif Ouahbi à faire avorter la méthodologie participative établie depuis des décennies, entre le ministère de la Justice et l'Association ».


L’ABAM a par ailleurs annoncé la tenue d'une assemblée extraordinaire, le 4 novembre prochain, afin d’élaborer un programme de campagne à la lumière des résultats de cette assemblée, et « faire face aux décisions unilatérales visant la profession d'avocat et ses affiliés ».

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