Genève : clôture du 1er dialogue interactif entre le Maroc et le Comité des disparitions forcées

Abdellatif Ouahbi, ministre de la justice. Crédit : DR

Le dialogue interactif entre le Maroc et le Comité des disparitions forcées a pris fin, mercredi au siège du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme à Genève, avec la participation d’une importante délégation marocaine, conduite par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

Ce dialogue de deux jours, le premier du genre, intervient à l’occasion de l’examen du rapport initial soumis par le Royaume en 2021 sur la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Il est l’occasion pour le Royaume de mettre en avant le bilan positif de l’expérience marocaine en matière de justice transitionnelle ainsi que les profondes réformes législatives et institutionnelles criminalisant toutes les violations flagrantes des droits de l’Homme et d’établir des garanties de non-répétition desdites violations.

« Depuis la création du conseil des droits de l’Homme et de l’Instance Équité et Réconciliation (IER), le Maroc a pu confronter son passé et reconnaître les dépassements commis de par le passé, avant de procéder à la réparation et l’indemnisation des victimes et de leurs familles. Il a également publié les listes des personnes disparues et celles décédées lors de leur disparition », a déclaré Ouahbi à la MAP.

« Ces points et bien d’autres ont fait l’objet d’un débat avec le Comité des disparitions forcées, qui a souligné ce processus et posé des questions sur les garanties de non-répétition de ces violations ainsi que sur les textes qui ont été modifiés que ce soit au niveau du Code de la procédure pénale ou du Code pénal pour éviter que ce genre de crimes ne se reproduisent à l’avenir », a-t-il ajouté.

Le Maroc a réagi positivement au sujet de la question des disparitions forcées aussi bien à travers la mise en place de l’IER, qu’à travers les réformes et les décisions prises par les autorités pour tourner la page des violations passées des droits de l’Homme, a-t-il relevé.

Ouahbi a, par ailleurs, indiqué que la thématique des disparitions forcées est aussi liée à un phénomène non moins important, à savoir l’immigration clandestine, d’autant plus que nombre de personnes disparaissent durant leur périple migratoire. Il a noté que le Maroc a présenté, dans ce sens, un rapport détaillé sur les mesures prises par les autorités et sur leurs efforts pour élucider le sort des migrants signalés portés disparues sur son territoire.

Sur ce sujet, Ouahbi avait souligné le premier jour du débat avec le Comité des disparitions forcées, que le Maroc, qui était pays de transit dans le passé, est devenu une terre d’accueil pour des milliers de migrants. Il a fait observer que le Royaume fait l’objet d’une forte pression migratoire, et que les forces de l’ordre aux frontières sont la cible d’attaques de masse, d’une violence inouïe, menées par des centaines de migrants clandestins qui cherchent à forcer le passage pour gagner l’autre rive de la Méditerranée. En dépit de ces violences et de la complexité du phonème migratoire, le Maroc s’emploie à traiter cette problématique dans le cadre d’une approche humanitaire, loin de toute atteinte à la sécurité physique des migrants, a-t-il dit, rappelant que le Maroc avait régularisé la situation de plus de 50 000 migrants se trouvant en situation illégale sur son sol, leur offrant toutes les conditions d’une vie digne, dont l’accès gratuit aux soins médicaux et à la scolarité.

La délégation marocaine à ce dialogue est composée de représentants de différentes institutions, notamment les deux Chambres du parlement, le ministère de la Justice, le ministère des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, le ministère de la Santé et de la protection sociale, la Délégation interministérielle aux droits de l'Homme, la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion, la présidence du Ministère public et la Direction générale de la sûreté nationale.

Outre le Maroc, la Norvège et l’Ukraine sont concernées par l’examen de leurs rapports initiaux dans le cadre de cette 27ème session du Comité des disparitions forcées, qui se tient du 23 septembre au 4 octobre au siège du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme à Genève, dans le cadre de la 57ème session du Conseil des droits de l’Homme (CDH) de l’ONU.

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