S'abonner
Se connecter
logo du site ledesk
En continu
Les dernières informations en temps réel

Connectez-vous

Mot de passe oublié ?

Abonnez-vous !

Découvrez l'offre de lancement du Desk

60 DH
1 mois
Découvrir les offres
19.08.2020 à 19 H 45 • Mis à jour le 19.08.2020 à 19 H 45 • Temps de lecture : 1 minutes
Par
Révolution du Roi et du Peuple

Grâce royale au profit de 550 personnes

Un communiqué du ministère de la Justice, diffusé ce 19 août, rapporte qu'à l'occasion du 67ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, le roi a gracié 550 personnes condamnés par différents tribunaux du Royaume.


Les bénéficiaires de la Grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 472 détenus se répartissant comme suit :

- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 195 détenus

- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 275 détenus

- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 02 détenus * Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 78 personnes se répartissant comme suit : - Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 37 personnes

- Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 03 personnes

- Grâce sur la peine d'amende au profit de 38 personnes

©️ Copyright Pulse Media. Tous droits réservés.
Reproduction et diffusions interdites (photocopies, intranet, web, messageries, newsletters, outils de veille) sans autorisation écrite
Par
Revenir au direct