Habitat rural : 27 000 demandes de permis de construire en 2022, 60 % approuvées

Crédit : Mustapha Razi / Le Desk

Quelque 27 000 demandes de permis de construire dans le monde rural ont été examinées au titre de l’année 2022, dont 60 % ont été approuvées, a affirmé lundi à Rabat, la ministre de l'Aménagement du territoire national, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la ville, Fatima-Zahra El Mansouri.

Dans sa réponse à une question orale portant sur « la facilitation des procédures d'octroi de permis de construire dans le monde rural  » à la Chambre des représentants, posée par le groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme, la ministre a indiqué que 62 % de ces demandes concernaient des lots de terrains dont la superficie est inférieure à un hectare.

La ministre a relevé, par ailleurs, que le ministère est conscient des contraintes liées aux problématiques de construction dans le monde rural, telles que soulignées lors du dialogue national de l’urbanisme et de l’habitat qui a recommandé la mise en place d’un arsenal juridique concernant la création au sein des agences urbaines d'un pôle dédié au monde rural et la révision des lois 25.90 et 12.90.

Dans ce sens, El Mansouri a souligné que deux projets de lois sont en cours d'élaboration, notant que le ministère veille à publier des circulaires incitant les directeurs des agences urbaines à faciliter les procédures administratives dans ce sens et à ne pas exiger une surface d’un hectare minimum, « sous réserve que celle-ci soit liée à des habitats non dispersés ».

Également, la ministre a appelé à la mise en œuvre des missions des commissions prévues dans l’article 35 du décret pour l'application de la loi n°12-90 relative à l’urbanisme. En outre, le ministère oeuvre, en collaboration avec le ministère de l’Intérieur, à l’élaboration d’une circulaire commune, en vue de renforcer davantage les procédures de mise en oeuvre d’une commission provinciale, de ses composantes et de ses termes de référence, tout en veillant à ne pas accabler la population de demandes de documents inutiles et en apportant une assistance architecturale et technique gratuite au profit des citoyens.

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