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06.12.2023 à 20 H 35 • Mis à jour le 06.12.2023 à 20 H 35 • Temps de lecture : 1 minutes
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Législation

La Chambre des Conseillers adopte à la majorité la 1ère partie du PLF-2024

La Chambre des Conseillers a adopté à la majorité, mercredi lors d'une séance plénière, la première partie du projet de loi de finances (PLF) n°55.23 au titre de l'exercice 2024, telle qu'elle a été amendée.


Lors de cette séance plénière, tenue en présence du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, la première partie du PLF a reçu l'aval de 51 conseillers et a été rejetée par 9 autres, tandis que 11 conseillers se sont abstenus de voter.


S'agissant des amendements, qui sont au nombre de 43, ils ont porté essentiellement sur la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui sera menée selon une démarche progressive durant la période 2024-2026, l'impôt sur les sociétés (IS), l'impôt sur le revenu (IR), les mesures douanières, ainsi que sur d'autres mesures relatives à la révision des dispositions de l'article 6 du PLF concernant l'aide de l'État pour soutenir le logement et renforcer les ressources financières allouées au Fonds d'appui à la protection sociale et à la cohésion sociale.

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