La Chambre des conseillers adopte la réforme de l’Ordre national des médecins

Crédit : Seif Kousmate /Le Desk

La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, en séance plénière, le projet de loi n°045.26 modifiant et complétant la loi n°08.12 relative à l'Ordre national des médecins. Présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui, le texte avait déjà été approuvé par la Chambre des représentants.

Cette réforme s'inscrit dans la poursuite des chantiers lancés sur Hautes instructions royales pour refondre le système de santé national, généraliser la protection sociale et renforcer la gouvernance des professions de santé, dans un contexte de mutations institutionnelles et organisationnelles profondes du secteur.

Le texte revêt une importance particulière : le cadre légal de l'Ordre n'avait connu aucune révision depuis l'adoption de la loi 08.12 en 2013, malgré les transformations rapides qu'a connues le système de santé marocain ces dernières années.

Le projet de loi vise à moderniser ce cadre juridique et à rénover les structures et les mécanismes de gouvernance de l'Ordre, en cohérence avec les réformes en cours — en particulier la mise en place des groupements sanitaires territoriaux et le déploiement de la régionalisation avancée — tout en corrigeant le décalage entre l'organisation actuelle de l'Ordre et les nouvelles dynamiques de gouvernance sanitaire territoriale.

La révision vise également à mettre fin au blocage institutionnel dans lequel se trouvaient les instances de l'Ordre, notamment son bureau élu depuis 2022, et à garantir la continuité de son fonctionnement ainsi que l'exercice normal et efficace de ses missions réglementaires et d'encadrement de la profession.

Parmi les principales nouveautés du texte, la recomposition du Conseil national, dont la représentativité passe de 27 à 40 membres. Six sièges sont désormais réservés exclusivement aux femmes médecins, tandis que la représentation des professeurs-chercheurs, des médecins des Forces armées royales et des médecins marocains exerçant à l'étranger est renforcée.

Le projet prévoit par ailleurs une réorganisation des conseils régionaux calquée sur le découpage régional du Royaume, avec un seuil minimal de huit membres par conseil, afin d'assurer une représentativité plus équilibrée et de renforcer la capacité de l'Ordre à suivre les enjeux de la pratique médicale au plus près des spécificités de chaque région.

Le texte consacre enfin de nouvelles prérogatives pour l'Ordre : consultation obligatoire sur les projets et propositions de loi relatifs à la profession médicale, rôle accru dans l'encadrement professionnel et la formation continue, ancrage des principes de transparence et de bonne gouvernance, et renforcement de son autonomie administrative et financière.

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