La CNDP et la CNSS débattent de la protection des données personnelles dans le cadre de la généralisation de l’AMO

Hassan Boubrik (à gauche) et Omar Seghrouchni (à droite) lors du webinaire sur la conformité Écosystème CNSS

La généralisation de la couverture médicale et sociale et la protection des données à caractère personnel ont été au centre d'une conférence semi-présentielle, coorganisée ce jeudi à Rabat, par la Commission nationale de contrôle de protection des données à caractère personnel (CNDP) et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

Intervenant lors de cette rencontre tenue sous le thème « Conformité et écosystème CNSS - Généralisation de la couverture médicale et sociale », le directeur général de la CNSS, Hassan Boubrik, a relevé qu'elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du projet royal de généralisation de la couverture sociale au profit de tous les citoyens marocains.

Il s’agit en effet de la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) d’ici fin 2022, la généralisation des allocations familiales, l’élargissement de la base des adhérents aux régimes des retraites ou encore la généralisation des indemnités pour perte d’emploi, a-t-il fait savoir.

Plusieurs mesures ont été déployées en vue de mettre en œuvre ce chantier, dont la loi-cadre relative à la protection sociale, la loi visant l'élaboration d'un régime de retraite au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité professionnelle libre, la loi relative à l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO), ainsi que des décrets spécifiques relatifs aux travailleurs non-salariés.

S’agissant de la CNSS, Hassan Boubrik a énuméré certaines mesures mises en œuvre afin de garantir l'applicabilité des projets dans les délais impartis, à savoir la mise à niveau du système d’information, la réorganisation des structures administratives, le renforcement du réseau de proximité, la promotion de la digitalisation et le renforcement des ressources humaines.

L'ensemble de ces initiatives, poursuit-il, doit s’effectuer dans le cadre d’une pleine conformité des dispositions légales et réglementaires en vigueur, dont la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles.

Dans une déclaration à M24, la chaîne d'information en continu de la MAP, le président de la CNDP, Omar Seghrouchni, a indiqué que cette journée de travail vise à présenter les mécanismes de protection des données à caractère personnel, au niveau du programme de généralisation de l’AMO.

La CNDP ambitionne à cet égard de faciliter le déploiement du Chantier Royal portant sur la généralisation de la couverture sociale, en termes de protection des données à caractère personnel, a-t-il souligné, notant d'autre part que le concept « écosystème » a été mis en place pour considérer les différentes parties prenantes dans leur globalité.

A rappeler que la CNDP et la CNSS avaient signé, janvier dernier, une convention de partenariat d'adhésion au programme Data-Tika.

Paraphée par Hassan Boubrik et Omar Seghrouchni, la convention vise à formaliser l'adhésion de la CNSS au programme Data-Tika mis en place par la CNDP, le 9 juillet 2020, dans le but d'accompagner la mise en conformité des différents établissements en matière de protection des données à caractère personnel.

Ce partenariat, d'une durée de quatre ans, repose sur trois volets stratégiques, dont le premier porte sur le renforcement de la conformité à la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles, à travers le déploiement d'un concept innovant de fluidification de la protection de ces données (gestion des écosystèmes) s'articulant autour de sessions de formation des formateurs en la matière et d'un accès pilote à l'application en ligne de dématérialisation des notifications à la CNDP.

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