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12.01.2022 à 10 H 36 • Mis à jour le 12.01.2022 à 10 H 36
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Protection sociale

La CNSS lance son opération de contrôle de droit aux prestations

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a annoncé ce mercredi 12 janvier dans un communiqué de presse, le lancement de l’opération de contrôle de droit aux prestations.  

 

Cette opération vise le contrôle de la scolarité des enfants bénéficiant des allocations familiales âgés de 12 à 21 ans, des enfants bénéficiant de la pension de survivants âgés de 16 à 21 ans, ainsi que de ceux bénéficiaires de l’assurance maladie obligatoire âgés de 21 à 26 ans. 

 

« Aux fins de vérifier la scolarité des enfants bénéficiaires des prestations susmentionnées, la CNSS utilise un dispositif dématérialisé basé sur l’échange électronique d’informations avec les administrations et institutions partenaires concernées », peut-on lire dans le communiqué. 

 

Quant aux enfants dont la scolarisation n’a pas été vérifiée, la CNSS a mis à la disposition de leurs tuteurs un formulaire à remplir. «  Dans le cas du dépôt des certificats de scolarité à la place du formulaire de contrôle de scolarité, les parents et tuteurs doivent indiquer dessus leur numéro d’immatriculation afin d’assurer leur traitement », a-t-elle précisée. Elle a également indiqué que ces documents doivent être envoyés dans un délai d’un mois. Si ce délai n’est pas respecté, le paiement des prestations sera suspendu. 

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