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16.05.2022 à 12 H 43 • Mis à jour le 16.05.2022 à 12 H 49
Par
Exécutif

Le cadre légal relatif aux délais de paiement présenté lors du prochain Conseil de gouvernement

Un Conseil de Gouvernement aura lieu jeudi prochain sous la présidence de Aziz Akhannouch, Chef du Gouvernement annonce la MAP.


Le Conseil débutera ses travaux par une présentation du ministre de l’Industrie et du Commerce sur la révision du cadre légal relatif aux délais de paiement, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.


Le gouvernement étudiera ensuite trois projets de décrets : le premier porte sur la détermination des modalités d’attestation de l’authenticité de la signature par les communes et les circonscriptions, le second sur les modalités d’attestation de la conformité des copies de documents avec leurs originaux et le troisième sur l’application de la loi relative au financement collaboratif.


Il achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.

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