Le CCM fixe au 31 août la date limite pour la mise en conformité des exploitants de salles

Image d’illustration. DR

Le Centre Cinématographique Marocain (CCM) a invité l'ensemble des exploitants de salles cinématographiques, sociétés et associations confondus, à déposer auprès de ses services une demande de mise en conformité avec les dispositions de la loi n° 18.23 relative à l'industrie cinématographique et à la réorganisation du CCM, au plus tard le 31 août 2026.

Selon un communiqué du Centre, les demandes devront être accompagnées des pièces prévues à l'article 11 du décret n° 2.25.484, publié le 1er août 2025, lequel régit notamment la distribution, l'exportation et l'importation des films, les visas d'exploitation commerciale et culturelle, ainsi que l'exploitation des salles cinématographiques.

Le CCM rappelle à cette occasion les dispositions de l'article 23 de la loi n° 18.23, qui prohibent le cumul entre les activités d'exploitation et de distribution cinématographiques. Cette interdiction porte aussi bien sur l'activité principale que sur la gestion des structures concernées, ou encore la détention d'actions ou de parts dans le capital des sociétés opérant dans ces deux segments.

Le Centre invite les personnes concernées à prendre les mesures administratives et juridiques nécessaires dans les délais impartis afin d'éviter toute situation d'irrégularité au regard du cadre législatif et réglementaire en vigueur. Il se dit par ailleurs disponible pour fournir toutes les clarifications juridiques et procédurales relatives à l'opération de mise en conformité.

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