Le Conseil de la concurrence et la CNSS signent un partenariat de coopération

Signature d’un accord de partenariat entre le Conseil de la concurrence et la CNSS. Crédit: MAP

Le Conseil de la concurrence et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ont signé, ce lundi à Rabat, une convention de coopération ayant pour objectif la mise en place d'un cadre formalisé pour l'échange d’informations, de données et d'expertises en rapport avec les domaines et sujets d'intérêt commun.

Paraphée par le président du Conseil Ahmed Rahhou et le directeur général de la CNSS, Hassan Boubrik, cette convention vise essentiellement à veiller sur l'application stricte de la loi, pour la régulation des marchés, la protection des consommateurs et l'égalité concurrentielle ainsi que la lutte contre les avantages indus générés par le manquement aux charges sociales, pouvant ainsi, impacter la concurrence dans le monde économique.

Intervenant à cette occasion, Rahhou a souligné l'importance de l'information dans la vie de l'entreprise, notamment en ce qui concerne les données relatives aux cotisations et aux prestations sociales au profit des employés, soulignant à cet effet la portée de cette convention dans la garantie de l'efficience de l'économie du Maroc.

« Il s'agit d'arriver à une structuration de l'économie nationale et de sortir de l'informel qui exerce une concurrence déloyale sur les entreprises formelles », a-t-il précisé, ajoutant que le Conseil de la concurrence, en disposant de ces informations « fiables à la source », pourra mieux appréhender « la bonne marche » des entreprises, faire des études comparatives si nécessaires et utiliser ces données fiables « s'il y en a besoin pour un dossier particulier ».

Pour sa part, Boubrik a fait remarquer que la lutte contre la fraude sociale est une question commune entre les deux institutions, notant l'importance de l'échange d'informations dans la réussite de ce chantier.

Ainsi, la signature de cette convention de partenariat entre la CNSS et le Conseil constitue une étape importante dans la construction d'un système de gouvernance global « plus transparent et plus efficace » en faveur de l'économie du Royaume, a-t-il fait savoir, ajoutant que « la fraude sociale empêche une bonne gouvernance de l'économie et une concurrence saine entre les entreprises ».

« Cette convention permettra de mettre à la disposition du Conseil de la concurrence l'ensemble des données nécessaires dans le respect de la loi relative à la protection des données personnelles » a-t-il conclu.

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