Le déficit budgétaire à 45,6 MMDH à fin novembre

TGR. Crédit: Atelier Andaloussi

La situation des charges et ressources du Trésor dégage un déficit budgétaire de 45,6 milliards de dirhams (MMDH) au titre des onze premiers mois de 2024, contre un déficit de 50,6 MMDH à la même période un an auparavant, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR).

Ce déficit tient compte d'un solde positif de 20,8 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l'Etat gérés de manière autonome (SEGMA), précise la TGR dans son récent Bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP).

Les recettes ordinaires brutes ont progressé de 10,8 % à 316,2 MMDH, avec une hausse des impôts directs de 14,1 %, des droits de douane de 4,4 %, des impôts indirects de 14,2 %, des droits d'enregistrement et de timbre de 5,5 % et une baisse des recettes non fiscales de 1,7 %.

Concernant les dépenses ordinaires, elles ont augmenté de 5,8 % à 294,4 MMDH, dont 227,19 MMDH des biens et services, 37,52 MMDH d'intérêts de la dette, 14,42 MMDH de la compensation et 15,27 MMDH de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.

Ainsi, le solde ordinaire enregistré à fin novembre dernier, a été positif de 21,8 MMDH, fait savoir la TGR, ajoutant que les recettes ordinaires ont été réalisées à hauteur de 102,1 % des prévisions de la loi de finances et les dépenses ordinaires ont été exécutées pour 92,7 %.

Pour ce qui est des dépenses émises au titre du Budget général, elles se sont établies à 445,3 MMDH, en repli de 1,8 % par rapport à leur niveau à fin novembre 2023, en raison de l'augmentation de 4,3 % des dépenses de fonctionnement, conjuguée à la baisse de 6,3 % des dépenses d'investissement et de 11,3 % des charges de la dette budgétisée.

Ledit bulletin révèle aussi que les recettes des CST ont atteint 157,9 MMDH, compte des versements reçus des charges communes d'investissement du Budget général pour 23,5 MMDH. Les dépenses émises ont été de 138,1 MMDH, intégrant la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 5,5 MMDH.

Le solde de l'ensemble de ces comptes s'est élevé à 19,8 MMDH.

Quant aux SEGMA, leurs recettes se sont chiffrées à 2 505 MDH, en baisse de 11 % comparativement à fin novembre 2023. Les dépenses ont diminué de 10,4 % à 1.466 MDH.

Les recettes douanières nettes ont dépassé 83,6 MMDH à fin novembre dernier, en croissance de 10 % comparativement à la même période un an auparavant, selon la TGR.

Ces recettes, qui proviennent des droits de douane, de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'importation et de la Taxe intérieure sur la consommation (TIC) sur les produits énergétiques, tiennent compte de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 108 MDH précise la TGR.

Les recettes nettes des droits de douane ont atteint 14,6 MMDH, en progression de 4,4 % par rapport à fin novembre 2023, fait savoir la même source, ajoutant que les recettes nettes provenant de la TVA à l'importation ont, quant à elles, augmenté de 11,3 % à 52,85 MMDH.

Pour ce qui est des recettes nettes de la TIC sur les produits énergétiques, elles se sont élevées à 16,2 MMDH, en amélioration de 11 % par rapport à leur niveau de fin novembre 2023, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 59 MDH.

Les émissions de dépenses au titre de la compensation se sont établies à près de 14,42 MMDH à fin novembre 2024, en baisse de 40,1 % par rapport à la même période un an auparavant, selon la TGR.

Ces émissions représentent un taux de réalisation de 85 % du total des prévisions de la Loi de finances 2024, précise la TGR.

D'après la même source, les dépenses de fonctionnement émises ont été de 256,9 MMDH, dont 148,7 MMDH pour les traitements et salaires qui enregistrent une hausse de 7,9 %.

Les dépenses de matériel ont progressé de 5,7 % à 61 MMDH et les dépenses des charges communes ont reculé de 21,3 % à 31,9 MMDH.

La part du budget général dans les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux a augmenté de 49,5 % en raison notamment de la hausse des restitutions de l'impôt sur les sociétés - IS (2,15 MMDH contre 1,33 MMDH) et des remboursements de la TVA à l'intérieur (12,45 MMDH contre 8,31 MMDH).

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