Le projet de loi sur les peines alternatives passe le cap de la Chambre des représentants

Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice. Crédit : MAP

La Chambre des représentants a approuvé, lors d'une séance législative tenue ce mardi, le projet de loi 43.22 relatif aux peines alternatives, présenté par le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi.

Adopté en commission en début de ce mois d'octobre, le texte, auquel les partis de la majorité et de l'opposition ont apporté des amendements, a enfin passé le cap de la première chambre, avec 115 votes pour, 41 contre et quatre abstentions.

Ce projet de loi constitue une étape phare de la réforme de la justice en cours et a été présenté par Ouahbi comme « étant en harmonie avec les orientations royales relatives à la réforme  ». Le texte vise à instaurer un cadre juridique intégral pour les peines alternatives, en se basant sur les principes fondamentaux du droit pénal en matière des sanctions et en prévoyant des mécanismes et des normes procédurales, à intégrer dans le Code de la procédure pénale, pour le suivi et la mise en application des peines alternatives.

Il est aussi présenté comme une solution permettant de répondre à la problématique de la surpopulation carcérale. Un autre objectif est de « permettre aux personnes ayant commis des infractions. dans certaines conditions, de purger leur peine tout en s'intégrant à la société ».

Le débat public autour des peines alternatives se poursuit depuis quelques années au Maroc. L'élaboration et l'approbation de ce texte de loi a aussi figuré parmi les législations phares promises par Ouahbi. Une première version de ce texte n'avait pas réussu à convaincre les membres du Conseil du gouvernement, le 4 mai dernier.

Une commission présidée par le chef du gouvernement, incluant toutes les parties prenantes, fut donc créée pour approfondir les discussion autour de ce projet. Ce dernier a ensuite connu l'introduction de plusieurs amendements en commission puis ce mardi en plénière.

©️ Copyright Pulse Media. Tous droits réservés.
Reproduction et diffusions interdites (photocopies, intranet, web, messageries, newsletters, outils de veille) sans autorisation écrite.