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07.05.2020 à 20 H 11 • Mis à jour le 07.05.2020 à 20 H 11
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Libertés

Le réexamen du PL 22.20 officiellement repoussé après la fin de l’état d’urgence sanitaire

C’est officiel. Les travaux de la commission ministérielle chargée du projet de loi 22.20 relatif à l’utilisation des réseaux sociaux viennent d’être reportés à l’après-état d’urgence sanitaire.


A l’issue du Conseil du gouvernement, le porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, a précisé qu’il sera procédé aux consultations nécessaires avec toutes les parties concernées.


Pour rappel, le 3 mai, le ministère de la Justice Mohamed Ben Abdelkader avait demandé le report de l’examen du projet de loi 22.20. Celui-ci avait suscité plusieurs critiques de la part des utilisateurs des réseaux sociaux mais aussi de la part de nombreux membres de la société civile. Un appel, signé par plusieurs associations, avait même été lancé pour demander le retrait d’un projet de loi qualifié de liberticide.

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