Le tribunal ordonne la dissolution de l’Association Marocaine des Pilotes de Ligne (AMPL)
Ce 25 novembre, la tribunal de première instance de la ville de Casablanca a rendu son verdict dans le dossier RAM-AMPL. D'après nos informations, le tribunal a ordonné la dissolution de l'Association Marocaine des Pilotes de Ligne (AMPL).
Pour la RAM, l'AMPL n'avait pas de statut légal pour faire office de représentation des salariés ou d'engager des négociations ou des pourparlers en leur nom, arguant que le champ de compétence de l'association réservé aux oeuvres sociales avait été outrepassé. Le Parquet avait suivi la RAM en dressant un mémo appelant à la dissolution pure et simple de l'AMPL. Contacté par nos soins, Hicham Falaki, président de l'AMPL affirme qu'ils comptent faire appel.
De son côté, Zakaria Mrini, avocat de l'AMPL, nous explique que pour l'heure il ne leur a pas été possible de consulter le jugement. « On sait uniquement qu'on a ordonné la dissolution de l'AMPL avec les effets juridiques qui s'en suivent. Pour ce qui est de l'annulation des accords signés entre la RAM et l'AMPL, on saura une fois qu'on pourra consulter le jugement », affirme l'avocat.
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07.10Influence
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