S'abonner
Se connecter
logo du site ledesk
En continu
Les dernières informations en temps réel

Connectez-vous

Mot de passe oublié ?

Abonnez-vous !

Découvrez l'offre de lancement du Desk

60 DH
1 mois
Découvrir les offres
05.12.2022 à 15 H 49 • Mis à jour le 05.12.2022 à 15 H 59 • Temps de lecture : 2 minutes
Par et
Justice

Londres: la Cour administrative rejette le procès intenté par les pro-Polisario contre l’accord UK-Maroc

La Cour administrative de Londres a rejeté la requête de l'ONG Britannique pro-Polisario Western Sahara Campaign UK (WSCUK), qui a attaqué en justice l'accord d'association liant le Maroc et la Grande-Bretagne.


Comme nous l'expliquions auparavant, WSCUK avait initié cette procédure en mars 2021, au motif que l'accord commercial post-Brexit conclu entre Londres et Rabat ne devait pas s'appliquer aux produits provenant du territoire du Sahara occidental.


Elle avait, dans ce sens, avancé que « l’accord Royaume-Uni-Maroc est controversé dans la mesure où il prétend s’appliquer aux produits et aux ressources du Sahara Occidental, sur lesquels le Maroc revendique la souveraineté territoriale, bien que la Cour internationale de justice ait statué qu’aucun lien de souveraineté n’existait ».


Ainsi, par ce verdict, la justice britannique confirme la validité de l'accord d'association qui lie le Maroc et le Royaume-Uni et qui profite pleinement aux populations et au développement de toutes les régions du Royaume, du nord au sud, sans exception aucune.


Dès que le verdict est tombé, le gouvernement britannique a réaffirmé son engagement à poursuivre le partenariat avec le Maroc.


« Nous saluons le verdict d'aujourd'hui. Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec le Maroc pour maximiser les 2,7 milliards de livres sterling d'échanges entre nos pays », a déclaré un porte-parole du ministère britannique du Commerce international.


« Nous sommes impatients de poursuivre nos échanges avec nos homologues marocains par le biais du Conseil d'association l'année prochaine », a-t-il assuré.


L’Accord d’association entre le Maroc et le Royaume-Uni, signé à Londres le 26 octobre 2019, est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2021.


L’Accord restitue, dans le contexte des relations bilatérales, l’ensemble des effets que les deux pays s’accordaient, mutuellement, dans le cadre de l’Accord d’association Maroc-UE. Il assure, ainsi, la continuité des échanges entre le Maroc et le Royaume-Uni après le 31 décembre 2020.


Permettant aux deux Royaumes de s’installer durablement dans un partenariat stratégique structuré, doté d’instruments de coopération opérationnels et institutionnalisés, et porté par une ambition commune, l’Accord constitue une garantie aux entreprises marocaines et britanniques qui entreprennent des relations économiques et commerciales dans tous les secteurs de coopération et couvrant la totalité du Royaume.


Rappelons qu'un procès similaire est actuellement en cours à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Intenté par le Front Polisario contre le Conseil de l’UE, il conteste pour les mêmes raisons la validé de l’accord UE-Maroc du 28 janvier 2019.


Le 29 septembre 2021, le Tribunal de l’UE s’était prononcé en première instance en faveur du Front Polisario. Mais les Vingt-Sept ayant interjeté appel en novembre dernier, l’accord reste applicable jusqu’à ce que la CJUE rende son jugement en deuxième instance, qui devrait d’ailleurs intervenir avant la fin de l’année, la Cour européenne disposant d’un an à partir de l’enregistrement de l’appel pour statuer sur le dossier.


©️ Copyright Pulse Media. Tous droits réservés.
Reproduction et diffusions interdites (photocopies, intranet, web, messageries, newsletters, outils de veille) sans autorisation écrite
Par et
Revenir au direct