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03.06.2022 à 17 H 40 • Mis à jour le 03.06.2022 à 17 H 40
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Digitalisation

Marchandises dédouanées: un Bon à Délivrer électronique mis en place

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), l’Agence Nationale des Ports (ANP) et le Guichet unique national des procédures du commerce extérieur PortNet ont annoncé, vendredi, la mise en place d’une nouvelle procédure relative à l’utilisation du Bon à Délivrer (BAD) électronique pour l’enlèvement des marchandises dédouanées.


Les agents maritimes, les freights forwarders ainsi que les exploitants des terminaux sont invités à prendre les dispositions nécessaires pour l’adoption du BAD électronique dans les délais impartis. Les services de l’ADII, de l’ANP et de PortNet S.A. sont mobilisés pour assister et répondre aux besoins des opérateurs économiques dans le cadre de la mise en œuvre de cette nouvelle procédure.Le BAD a actuellement au niveau de douane un statut juridique, affirmant que son utilisation dans tout le processus de passage portuaire est l'un des objectifs de la stratégie 2023 de l'ADII.


Ayant la même valeur juridique que le BAD papier, le BAD électronique a été mis en service en 2020 par l’ADII pour numériser et simplifier l’accomplissement des formalités de dédouanement. A présent, le BAD électronique est généralisé à l’accomplissement des formalités d’enlèvement des marchandises dédouanées. Il est basé sur des échanges sécurisés, via la plateforme PortNet, entre d’une part les agents maritimes consignataires de navires ou les freights forwarders et d’autre part, les gestionnaires de terminaux.


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