Mohamed El Hidaoui déchu de son siège à la Chambre des représentants

Mohamed El Hidaoui, ex-député du RNI à la Chambre des représentants. (Crédit : DR)

Sur décision de la Cour constitutionnelle, le député de la circonscription de Safi à la Chambre des représentants, et membre du Rassemblement national des indépendants (RNI), Mohamed El Hidaoui a été déchu de son siège parlementaire. Cette décision, datée du 26 décembre intervient suite à la requête présentée par l’ex-parlementaire du Mouvement démocratique et social (MDS), Thami El Masqi, en sa qualité de candidat aux élections législatives du 8 septembre 2021 au titre de la même circonscription.

La décision de la Cour, lit-on dans le texte du jugement, est fondée sur l’arrêt de la Cour d’appel de Safi en date du 2 mars 2020, confirmant un précédent jugement du tribunal de première instance condamnant El Hidaoui à trois mois de prison avec sursis et à une amende irrévocable de 30 000 dirhams, pour délit de fourniture de chèques sans provision. Ce jugement, ajoute-t-on, « prive l'intéressé de son éligibilité » pour siéger à la première chambre, ce qui a été confirmé par une décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 16 novembre 2023 statuant sur le rejet de la demande d’El Hidaoui visant à annuler la décision de la Cour d'appel de le déchoir de son mandat.

Ceci, conformément aux dispositions des articles 6 et 11 de la loi organique relative à la Chambre des représentants et de l’article 7 de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorale.

A la suite de la déclaration de la vacance du siège qu’occupait le député du RNI, la Cour constitutionnelle a décidé la tenue d’élections partielles pour pourvoir le siège vacant conformément aux dispositions de la loi n°57-11. La décision sera communiquée ensuite au chef du gouvernement et au président de la Première chambre en plus de l’intéressé. Elle sera aussi publiée au Bulletin officiel.

L'homme politique, également président du club de football l’Olympique de Safi, est aussi impliqué dans l'affaire des tickets du Mondial 2022. En août dernier, il a été condamné à 18 mois de prison ferme par le tribunal de première instance de Aïn Sebaâ à la suite de ce scandale. Son procès en appel est imminent.

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