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26.09.2023 à 14 H 12 • Mis à jour le 26.09.2023 à 15 H 39 • Temps de lecture : 1 minutes
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Législation

Mohammed VI donne six mois à l’Exécutif pour proposer une révision du Code de la famille

Le Roi Mohammed VI a adressé une Lettre au Chef du gouvernement relative à la révision du Code de la famille. Cette lettre royale vient concrétiser la décision Royale annoncée par le Roi lors du discours de la Fête du trône de l'année 2022 et traduire la sollicitude que le souverain ne cesse d'accorder à la promotion des questions de la femme et de la famille en général, peut-on lire dans un communiqué du Cabinet royal.


Parallèlement à la mission dont le roi a chargé Monsieur le Chef du gouvernement, à travers cette Lettre, le Souverain a confié le pilotage de la préparation de cette importante réforme, de manière collective et collégiale, au ministère de la Justice, au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et à la Présidence du Ministère public et ce, au vu de la centralité des dimensions juridiques et judiciaires de cette question.


Pour rappel, le texte actuel du Code de la famille date de 2004. Plusieurs membres de la société civile avaient appelé régulièrement à sa révision.


Le Roi a appelé les institutions précitées à associer étroitement à cette réforme les autres instances concernées directement par cette question, à leur tête, le Conseil Supérieur des Ouléma, le Conseil National des Droits de l'Homme, l'Autorité gouvernementale chargée de la solidarité, de l'insertion sociale et de la famille, tout en s'ouvrant également sur les instances et acteurs de la société civile, les chercheurs et les spécialistes.


Les instructions royales disposent de soumettre les propositions d'amendements qui vont émaner de ces larges consultations participatives à la Haute appréciation du roi Mohammed VI, le garant des droits et libertés des citoyens, dans un délai maximum de six mois et ce, avant l'élaboration par le gouvernement du projet de loi à ce sujet et sa soumission au parlement pour adoption.

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