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16.02.2023 à 11 H 25 • Mis à jour le 16.02.2023 à 11 H 25 • Temps de lecture : 2 minutes
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Projet de loi

Naturalisation des Sahraouis: le parti socialiste espagnol vote contre

Le parti socialiste espagnol (PSOE) a voté contre le projet de loi présenté au Congrès par Podemos pour accorder la nationalité espagnole, par voie de naturalisation, aux personnes natives du territoire du Sahara Occidental avant 1976.


Cependant, le Congrès espagnol devra délibérer sur ce projet de la loi qui a eu le soutien de tous les groupes y compris le Parti populaire (PP), sauf le PSOE et fait à soulever Vox, qui s'est abstenu.


Les élus du PSOE ont allégué des problèmes d'ordre juridique et technique pour justifier de leur décision de contrer ce projet de loi : « Nous partageons l'objectif, qui est de mettre fin au grief (…) mais nous ne partageons pas sa conception », a résumé le porte-parole du PSOE, Sergio Gutiérrez, lors du débat en séance plénière du Congrès des députés.


Selon le PSOE, le débat n'est pas sur le processus de décolonisation ou « un thermomètre sur qui soutient plus ou moins la ‘cause sahraouie’ ».


« Nous devons procéder à assimiler les procédures et non créer des processus différents, ex novo et express pour des circonstances similaires », a soutenu Gutiérrez, après avoir rappelé que la Guinée équatoriale était aussi une province espagnole jusqu'à son indépendance en 1968, ceci sans mentionner le Maroc dans son discours.


Le porte-parole socialiste a justifié le rejet par son groupe de la proposition faite par son partenaire de coalition en affirmant que la procédure d'octroi de la citoyenneté aux personnes issues des anciennes colonies est « la résidence abrégée de deux ans ».


« Ce n'est pas un caprice », a-t-il souligné, évoquant entre autres des avis du Conseil d'Etat et quatre arrêts de la Cour suprême. Tous, selon lui, stipulent que le Sahara n'a jamais été un territoire espagnol aux fins de l'octroi de la nationalité.


En outre, il a également évoqué des questions de nature politique, car pour mettre fin au « grief » des populations du territoire, un autre pourrait être créé à l'égard de situations similaires, car il existe un « consensus politique » qui a été révélé pour la dernière fois en 2016, lorsqu'il a été a décidé que les personnes originaires du Sahara pouvaient opter pour la nationalité par résidence dans un délai raccourci de deux ans.


Enfin, parmi les contraintes techniques qui dissuadent le PSOE de soutenir la proposition, il y a le fait qu'il est proposé que le Front Polisario soit « celui qui peut délivrer les certificats qui facilitent l'obtention de la nationalité ».

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