OPCVM : le gouvernement adopte le décret d’application de la loi sur les placements collectifs

Le Conseil de gouvernement réuni le 12 mars 2026. Crédit : Chefferie du gouvernement

Réuni le jeudi 12 mars à Rabat, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n° 2.25.1062, pris pour l'application de la loi n° 03.25 relative aux Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).

Présenté par la ministre de l'Économie et des Finances Nadia Fettah, ce texte vise à moderniser le cadre juridique de l'industrie de la gestion d'actifs financiers, a indiqué Mustapha Baïtas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil. Il vise également à aligner le dispositif national sur les meilleures pratiques internationales dans ce domaine, tout en répondant aux besoins des investisseurs nationaux et étrangers.

Sur le plan technique, le projet de décret définit l'autorité gouvernementale chargée des finances comme administration de référence au sens de la loi n° 03.25, fixe le montant minimum de la contribution initiale des copropriétaires dans un fonds commun de placement (FCP) ou l'un de ses compartiments, et détermine le capital minimum requis à la création d'une société d'investissement à capital variable (SICAV).

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