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25.03.2022 à 15 H 17 • Mis à jour le 25.03.2022 à 15 H 20
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Justice

Pegasus: les poursuites en diffamation du Maroc en France jugées irrecevables

Le tribunal correctionnel de Paris a jugé irrecevables vendredi les poursuites en diffamation du Maroc contre des ONG et médias français ayant révélé ou dénoncé le recours par Rabat au logiciel d’espionnage Pegasus développé par la firme israélienne NSO Group.


La juridiction a rendu dix jugements déclarant l’irrecevabilité des citations directes contre Le Monde, Radio France, France Media Monde, Mediapart, L’Humanité, Forbidden Stories et Amnesty International.


Les décisions s’appuient sur un article de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, qui « ne permet pas à un État, qui ne peut pas être assimilé à un particulier au sens de ce texte, d’engager une poursuite en diffamation ».


L’avocat du Maroc a indiqué son intention de faire appel.


A l’audience du 26 janvier, la procureure avait demandé au tribunal d’appliquer une jurisprudence « constante » dans ce domaine, citant des décisions récentes de la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français.

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