Procédure pénale, ZAI, nominations… l’ordre du jour du prochain conseil de gouvernement

Le Conseil du gouvernement réuni le 1er février 2024. (Crédit: DR)

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.

Au début de ses travaux, le conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la procédure pénale.

Par la suite, le conseil se penchera sur deux projets de décret dont le premier modifiant le décret portant création de la zone franche d'exportation Betoya et le deuxième modifiant le décret portant création de la zone franche d'exportation Tanger Automotive City. Il achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution, précise le communiqué.

Le gouvernement tiendra, à l'issue des travaux du conseil, une réunion dédiée à l'examen de certaines propositions de loi, selon la même source.

Pour rappel, comme déjà révélé précédemment,  le Chinois Aeolon avait jeté son dévolu sur la zone d'accélération industrielle (ZAI) de Bétoya, installée non loin du futur port Nador West Med, pour y installer son usine de fabrication de pales d'éoliennes.

En octobre dernier, le projet avait reçu, comme révélé également par Le Desk, le feu vert de l'Exécutif pour qu'une enquête publique dédiée soit menée. L'usine à construire sera techniquement établie au niveau de la ZAI de Bétova, mais aussi plus précisément, dans la localité d'Ameiiaou relevant de la province de Driouech.

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