logo du site ledesk
En continu
Les dernières informations en temps réel

Connectez-vous

Mot de passe oublié ?

Abonnez-vous !

Découvrez l'offre de lancement du Desk

60 DH
1 mois
Découvrir les offres
05.08.2022 à 01 H 01 • Mis à jour le 05.08.2022 à 01 H 01
Par
Nominations

Promotions, réaffectations, nominations de magistrats… : le CSPJ fait le point sur ses récentes décisions

Dans le cadre de la clôture de la première session ordinaire du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), pour l'année 2022, qui est la première session à se tenir dans le cadre du deuxième mandat du Conseil (2022 - 2026), un certain nombre de sujets ont été traités, notamment la gestion du statut professionnel des magistrats, apprend-on d'un communiqué du Conseil.


Dans ce sens, tous les magistrats inscrits sur la liste d'éligibilité à l'avancement d’échelon ont été promus au cours de l'année 2021, soit 1 663 magistrats dont 494 du deuxième degré, et 1 169 du troisième degré.


Par ailleurs, sur 663 magistrats inscrits sur la liste d'éligibilité à la promotion de grade, au titre de l'année 2021, 631 ont été promus à un grade supérieur, soit 95,17 %, dont 123 ont été promus au grade exceptionnel, et six au premier grade, tandis que les 502 autres magistrats ont été promus au deuxième grade.


Afin de combler les carences de certaines juridictions, selon la circulaire du Conseil n°14/22 du 28 mars 2022, 13 magistrats ont été affectés à un grade supérieur au leur. Ainsi, un magistrat a été affecté au grade exceptionnel, quatre au premier grade, et huit au deuxième grade.


De plus, 53 magistrats ont été transférés d'un tribunal à l'autre, pour les raisons citées ci suit : 12 femmes juges pour rejoindre leurs maris, quatre juges dans le cadre d'un échange, dix juges pour dépasser les cas d'incompatibilité, 20 juges pour combler le manque, et sept juges pour l'intérêt judiciaire.


Par ailleurs, 137 magistrats ont été nommés pour représenter leurs supérieurs, tandis qu’il a été décidé de dispenser trois magistrats de leur fonction, soit en réponse à leur volonté, soit sur proposition de l'huissier de justice.


Toujours au sujet des nominations, 488 juges ont été nommés afin d’accomplir, entre autres, des tâches d’instruction, d'application des peines et de documentation. En revanche, sept magistrats ont été relevés de certaines de leurs fonctions, soit en réponse à leur volonté, soit sur proposition de l'huissier de justice.


Enfin, le Conseil a nommé ou proposé de nommer 18 magistrats, conformément aux prescriptions de l'article 80 de la loi organique n° 100.13, relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.


D’autre part, trois magistrats étaient concernés par la décision de prolonger la limite d'âge de la retraite, en réponse à leur volonté et en considération de l'intérêt judiciaire. De plus, deux magistrats ont été mis à la retraite, ayant  atteint la limite d'âge de départ à la retraite, et 13 magistrats ont décidé de proroger ou de renouveler la prorogation de leur limite d'âge de départ à la retraite, dans le respect de l'intérêt judiciaire. Par ailleurs, six magistrats ont été mis à la retraite anticipée, suite à leur demande.


Concernant le suivi disciplinaire, le Conseil a rendu des décisions disciplinaires à l'encontre de 19 magistrats. Dans le détail, deux d’entre eux ont été licenciés et la mise à la retraite a été imposée à deux magistrats. Quatre magistrats ont été concernés par le licenciement provisoire, un magistrat réprimandé, tandis que cinq ont reçu un avertissement. Enfin, il a été décidé d’acquitter cinq juges accusés.


S’agissant de la réhabilitation, le Conseil a reçu les requêtes de quatre magistrats, auxquelles il a répondu. Ensuite, une demande de démission pour des raisons personnelles et de santé, parvenue d’un magistrat, a été acceptée.


Le Conseil a pris connaissance de 18 décisions, rendues par les magistrats de certaines Cour d'appel, d'affecter des magistrats au sein de leurs juridictions. Dans le même contexte, sept décisions de renouvellement de mandat de magistrats ont été notifiées.


Enfin, le Conseil a pris connaissance de la nomination de cinq magistrats pour exercer la fonction de juges de la documentation dans les ambassades du Maroc à Paris et à Bruxelles, et les consulats généraux du Royaume à Lyon, Düsseldorf et New York.

©️ Copyright Pulse Media. Tous droits réservés.
Reproduction et diffusions interdites (photocopies, intranet, web, messageries, newsletters, outils de veille) sans autorisation écrite
Par
Revenir au direct