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03.04.2023 à 16 H 06 • Mis à jour le 03.04.2023 à 16 H 14 • Temps de lecture : 1 minutes
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Exécutif

Quatre projets de décrets à l’ordre du jour du prochain Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a indiqué ce lundi le département du Chef du gouvernement.


Le Conseil examinera quatre projets de décret : le premier fixant les conditions d'octroi de la garantie de l’État pour couvrir les la liquidité d'urgence, tandis que le second porte sur les mesures provisoires relatives à l’éligibilité à l’aide directe aux veuves en situation de précarité ayant des enfants orphelins à charge, a précisé le département dans un communiqué.


Par la suite, le Conseil examinera un troisième projet de décret pris en application de la loi relative à l’organisation du volontariat contractuel.


Le quatrième projet de décret quant à lui, détermine les formes et modalités de paiement, de distribution de l’aide du Fonds de modernisation de l'administration publique et d'appui à la transition numérique et à l'utilisation de l'amazighe.


Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution, selon la même source.

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