Ramid veut réglementer les délais de traitement des affaires judiciaires

Lors d’une conférence de presse tenue mercredi 7 septembre, le ministre de la Justice a admis que la durée de traitement des affaires par les tribunaux reste « peu raisonnable », malgré le renforcement du corps judiciaire. Selon les chiffres de son département, 4 166 juges siégeaient dans les tribunaux du royaume en 2015, soit 12,36 magistrats pour 100 000 Marocains, un indicateur en hausse par rapport à 2012 où il ne dépassait guère 10,8. Mustapha Ramid a rappelé que le Conseil supérieur de l’autorité judiciaire (CSJA) peut demander des comptes aux juges au sujet du non respect des délais raisonnables dans le traitement des affaires et même décider de dédommagements au profit des justiciables lésés. Pour rendre applicable cette disposition, le ministère de la Justice travaille sur un texte réglementant cette procédure qui devrait fixer des délais de référence dans le traitement des affaires par les tribunaux.

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