Réforme des avocats : le projet de loi adopté en deuxième lecture

Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice. Crédit : PAM

La Chambre des représentants a adopté, lundi à la majorité, en deuxième lecture, le projet de loi n° 66.23 relatif à l'organisation de la profession d'avocat. Le texte a été approuvé lors d'une séance législative par 85 voix pour et 21 contre, sans aucune abstention.

Deux amendements présentés par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ont été approuvés, le premier concernant l'article 77 relatif à la liquidation des montants déposés sur le compte des dépôts et des règlements, tandis que le second porte sur l'article 131 fixant les conditions d'éligibilité au Conseil de l'Ordre des avocats.

Approuvé par 115 députés contre 2 abstentions, le premier amendement prévoit la suppression de l'expression "sont alloués aux frais de gestion du compte précité" de l’alinéa qui autorise le Conseil à prélever des montants sur les honoraires de l'avocat liquidés conformément aux dispositions de l'article 77, à condition que ce prélèvement ne dépasse pas 10 % des honoraires.

La Chambre a également approuvé la suppression du dernier alinéa du même article, qui stipulait que le Conseil n'a pas le droit de déduire un montant quelconque des sommes liquidées conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article.

Quant au second amendement, adopté à l'unanimité, il concerne l'article 131 fixant les conditions d'éligibilité au Conseil de l'Ordre. Le ministre a ainsi proposé de supprimer l'expression "de manière successive ou séparée" de la condition stipulant que le candidat ne doit pas avoir été un ancien bâtonnier ou un membre du conseil pour deux mandats.

Par ailleurs, la Chambre des représentants a adopté, à la majorité, le reste des articles du projet de loi tel qu'ils ont été modifiés par la Chambre des conseillers.

À l'issue du vote, le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, a annoncé l'adoption du projet de loi tel qu'il a été modifié, avec le réagencement de ses articles (de 76 à 147) et l'ajustement des renvois internes sur l'ensemble de ses articles, avant sa transmission à la Chambre des conseillers pour la poursuite de la procédure législative.

Cette adoption intervient dans un contexte de forte tension entre la profession et le ministère de la Justice. Le 6 juillet, des avocats issus des 17 barreaux du Royaume avaient organisé un sit-in devant le Parlement à Rabat, à l’appel de l’Association des barreaux du Maroc, pour dénoncer le projet de loi 66.23, qu’ils considèrent comme une menace pour l’indépendance de la profession. Cette mobilisation faisait suite à une grève prolongée en début d’année et à un premier rassemblement tenu le 6 février.

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