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27.07.2022 à 18 H 22 • Mis à jour le 27.07.2022 à 18 H 22
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Exéctif

Registre national agricole: le décret d’application adopté

Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.22.472 pris pour application de la loi n°80.21 portant création du registre national agricole.


Présenté par le ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts, Mohamed Sadiki, ce projet de décret s'inscrit dans le cadre des réformes visant à réaliser les objectifs et orientations de la stratégie Génération Green 2020-2030, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil.


Et de poursuivre que le ministère de l'Agriculture a mis en place de nouveaux mécanismes permettant de suivre et évaluer ses différentes interventions au niveau des exploitations agricoles en vue de les moderniser et améliorer leur production, en plus de mettre en valeur l'élément humain en tant que principal axe dans le développement du secteur agricole, à travers particulièrement une mise en œuvre optimale de l'important chantier royal de généralisation de la protection sociale.


Aussi, le ministre a fait savoir que ce projet de décret permet de parachever les textes réglementaires relatifs à la loi 80.21 portant création du registre national agricole en tant que mécanisme institutionnel important pour fournir une base de données structurelle sur les exploitations agricoles.


Cette base de données, qui permettra de se doter d'une carte précise des exploitations agricoles, sera régulièrement mise à jour pour orienter les politiques agricoles, les interventions, les plans et autres programmes concernant l'agriculture.


Ledit projet a également pour objectif de préciser que l'administration, citée dans la loi 80.21, est l'autorité gouvernementale chargée de l'agriculture, ainsi que la fixation des modalités d'enregistrement des exploitations agricoles dans ce registre (étapes à suivre et documents à fournir) et les modalités d'actualisation et de radiation des données dudit registre, et de remise des certificats d'enregistrement.

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