Régulation pharmaceutique : les prérogatives du SGG transférées à l’AMMPS à compter du 16 juin

Laboratoire pharmaceutique à Casablanca. Crédit: David Rodriguez / Le Desk

À compter du lundi 16 juin, l’ensemble des attributions relatives à la création, l’ouverture et l’exploitation des établissements pharmaceutiques industriels et des établissements de grossistes répartiteurs, jusque-là exercées par le Secrétariat général du gouvernement (SGG), seront officiellement transférées à l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé (AMMPS). Cette décision s’inscrit dans le cadre de la loi n° 10-22 portant création de l’AMMPS, et s'appuie plus précisément sur les articles 5 et 27 de ladite législation.

Ce changement marque une étape majeure dans la structuration du secteur, en unifiant les démarches administratives au sein d’un seul organisme compétent, dans le but affiché de renforcer l’efficacité et la lisibilité du processus réglementaire. Désormais, toute nouvelle demande d’autorisation pour les établissements concernés devra être directement adressée à l’AMMPS.

En revanche, les dossiers déposés auprès du SGG avant la date du 16 juin resteront instruits par ce dernier jusqu’à leur aboutissement, précise un communiqué publié par l’AMMPS. Ce principe de continuité permettra de ne pas pénaliser les opérateurs ayant entamé leurs démarches sous l’ancien régime. Une précision est également apportée concernant les pharmaciens étrangers souhaitant exercer leur profession dans un établissement pharmaceutique industriel ou chez un grossiste répartiteur : ils devront, avant toute demande auprès de l’AMMPS, obtenir une autorisation d’exercer délivrée par le SGG, conformément à la législation en vigueur.

La réforme, qui découle d’une volonté de modernisation du cadre réglementaire pharmaceutique au Maroc, vise à consolider le rôle de l’AMMPS en tant qu’unique guichet pour les opérateurs du secteur, renforçant ainsi l’efficacité administrative tout en garantissant le respect des normes sanitaires.

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