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19.05.2020 à 18 H 40 • Mis à jour le 19.05.2020 à 18 H 40
Par
Justice

Saad Lamjarred: renvoi pour viol devant les assises françaises annulé

D’après des informations révélées par Le Parisien, « la Cour de cassation française a annulé l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris qui avait renvoyé, le 21 janvier, le chanteur marocain Saad Lamjarred devant la cour d’assises pour viol et violences aggravées sur Laura P., jeune femme aujourd’hui âgée de 23 ans ».


Le quotidien français ajoute que ce rebondissement serait, provisoirement, favorable au chanteur. La décision fait suite au pourvoi en cassation des avocats de Lamjarred, demandant l’annulation de la décision en appel de la chambre de l’instruction, et que les faits soient requalifiés. Les avocats ont requis la conservation du chef d’inculpation de viol avec violences aggravées, au lieu de celui d’agression sexuelle avec violences aggravées. Cependant, la cour de cassation n’a pas planché sur le fond, mais plutôt sur la forme du renvoi de la chambre d’Instruction de Paris. L’arrêt de celle-ci n’aurait pas satisfait à toutes les exigences de forme, notamment le nombre de juges signataires, quatre au lieu de trois.


Toutefois, le risque d’un procès d’assises demeure réel, précise le Parisien. Dans son arrêt du 22 avril, « la Cour de cassation ordonne que la chambre de l’instruction de Paris se penche de nouveau sur ce dossier », précise-t-on, pour ajouter qu’il s’agira d’aborder le fond cette fois-ci.

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