Sécurité routière, santé et salaire minimum au menu du Conseil de gouvernement de jeudi

Le conseil de gouvernement tenu le 23 octobre 2025. Crédit : PPCG

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, selon un communiqué de son département.

À l’ouverture de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi portant modification de la loi relative à la création de l’Agence nationale de la sécurité routière.

Par la suite, quatre projets de décrets seront à l’étude. Le premier vise à modifier et compléter le décret relatif au statut particulier du corps interministériel des infirmiers et des techniciens de santé, tandis que le deuxième concerne le statut particulier des infirmiers du ministère de la Santé.

Le troisième projet de décret porte sur la modification et le complément du dispositif relatif aux indemnités de garde, d’astreinte et de permanence dans les structures de santé relevant du ministère de la Santé ainsi que dans les Centres hospitaliers universitaires (CHU). Le quatrième projet de décret concerne, quant à lui, la fixation du salaire minimum légal applicable aux activités agricoles et non agricoles.

Le Conseil poursuivra ensuite ses travaux par l’examen de la Constitution et de la Convention de l’Union Africaine des Télécommunications, adoptées lors de la quatrième session extraordinaire de la Conférence des plénipotentiaires de l’Union, tenue le 7 décembre 1999, ainsi que du projet de loi portant approbation des deux textes.

Enfin, le Conseil de gouvernement clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

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