Spoliation immobilière: un notaire condamné à 12 ans de prison ferme
La justice se prononce sur le dossier de "la mafia des immeubles d’étrangers". La Cour d’appel de Casablanca a rendu un arrêt confirmatif, en maintenant le jugement de première instance qui avait condamné les personnes poursuivies dans cette affaire. La juridiction a condamné à 12 ans de prison le notaire qui s’était occupé de la rédaction d’actes falsifiés pour s’emparer d’une villa au cœur de la corniche d'Aïn Diab à Casablanca.
©️ Copyright Pulse Media. Tous droits réservés.
Reproduction et diffusions interdites (photocopies, intranet, web, messageries, newsletters, outils de veille) sans autorisation écrite
-
28.03Sécurité routière
-
-
28.03
-
28.03