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24.10.2017 à 11 H 52 • Mis à jour le 24.10.2017 à 11 H 52
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Politique

Tafra compile le contentieux électoral des législatives 2016

Afin de contribuer à une meilleure compréhension du contentieux électoral, Tafra a collecté et compilé les arrêts produits par le Conseil et la Cour constitutionnelle sur les sièges contestés lors des élections législatives de 2016. L’association les publie aujourd’hui, sous la forme d’un tableau Excel reprenant diverses informations telles que les types de requérants, la recevabilité ou l’irrecevabilité, ainsi que les motifs de la décision. Par ailleurs, le dossier contenant la totalité des décisions de la Cour est disponible sur demande écrite à l’association.

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