Tahraoui et Midaoui présentent la réforme du statut des étudiants en médecine, pharmacie et médecine dentaire

Tahraoui et Midaoui présentent la réforme du statut des étudiants en médecine, pharmacie et médecine dentaire. Crédit : DR

Le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui, et le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation, Azzedine Midaoui, ont présenté le 15 mai, lors d'une conférence de presse conjointe, le décret n° 2.26.342 relatif au statut des étudiants en médecine, pharmacie et médecine dentaire en formation. Publié au Bulletin officiel du 4 mai, ce texte actualise un cadre réglementaire datant de 1993 et s'inscrit dans le chantier Royal de généralisation de la protection sociale et de la refonte du système national de santé.

La mesure la plus emblématique de la réforme concerne la durée d'engagement au service public, qui passera progressivement de huit à trois années. Le gouvernement assume ainsi un changement de paradigme : passer d'une logique de contrainte à une logique de fidélisation volontaire, structurée et valorisée, en alignant le cadre réglementaire sur les réalités observées sur le terrain. Le calendrier transitoire distingue deux populations. Pour les médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes spécialistes déjà diplômés des promotions 2024 et 2025, l'engagement est fixé à six années à compter de la date de leur nomination. Pour les résidents en cours de formation, la durée varie selon la promotion de remise de diplôme : six ans pour la promotion 2026, cinq ans pour les promotions 2027 et 2028, puis quatre ans pour les promotions 2029, 2030 et 2031. Le régime pérenne de trois ans entrera pleinement en vigueur à partir de 2032. Ce mécanisme progressif vise à garantir la continuité de la présence médicale, à accompagner la transition du système de santé et à assurer une mise en œuvre maîtrisée de la réforme.

Deuxième levier majeur, le concours d'accès à l'internat sera désormais ouvert dès la fin de la quatrième année d'études, au lieu de la cinquième année. Cet avancement d'un an doit optimiser le calendrier de formation et répondre plus rapidement aux besoins du pays en médecins spécialistes. Le décret précise par ailleurs les droits et obligations des différentes catégories d'étudiants en formation (stagiaire observateur, externe, interne et résidant) dont l'intégration progressive au sein des Groupements sanitaires territoriaux (GST) doit offrir un cadre d'exercice moderne, renforcer la territorialisation de la formation et améliorer l'adéquation entre les besoins régionaux et les parcours de spécialisation.

Sur le plan statutaire et financier, la réforme met fin aux situations professionnelles insuffisamment stabilisées en généralisant un cadre rémunéré et structuré. Dès la première année de résidanat, les résidants sont nommés au premier échelon du premier grade du cadre des médecins, pharmaciens ou médecins-dentistes, avec attribution de l'indice 509, garantissant une meilleure stabilité administrative, matérielle et sociale. En contrepartie de cette revalorisation, ils signent dès leur nomination un engagement de servir, qui prend effet immédiatement après l'obtention du diplôme de spécialité pour une durée définie par les dispositions transitoires du décret. Ce nouveau pacte réciproque, articulant statut, rémunération et obligation de service, constitue le cœur du modèle de fidélisation volontaire porté par la réforme. Le décret consacre par ailleurs le principe de préservation des acquis et des droits des promotions actuellement en cours de cursus.

Les projections du ministère de la Santé tablent sur un impact significatif pour l'offre de soins. Portée par une augmentation de 133 % des capacités de formation entre 2020 et 2025, la réforme devrait permettre d'intégrer 6 641 médecins spécialistes supplémentaires dans le secteur public à l'horizon 2032. Le rendement annuel du système est attendu à 2 000 lauréats par an d'ici 2030, contre environ 1 300 selon le modèle précédent. Par ce texte, le gouvernement réaffirme son ambition d'améliorer simultanément les conditions de formation, l'attractivité du secteur public et l'équité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire national.

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