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18.02.2021 à 12 H 55 • Mis à jour le 18.02.2021 à 13 H 03
Par
Lois

Un jugement inédit innocente deux concubins du délit de « débauche » (EFE)

Un juge du Tribunal de première instance de Zagora a rendu, lundi 15 février, un jugement considérant que « le non-établissement d’un acte de mariage entre deux personnes en concubinage ne justifie pas un délit de débauche », rapporte l’agence de presse espagnole EFE. 


À l’origine, un homme avait été accusé de violences de la part de sa « première » épouse ainsi que d’adultère avec une autre femme. « Ce couple a indiqué durant les interrogatoires qu’ils vivaient ensemble après avoir célébré en compagnie de leurs proches une fête de mariage selon la tradition coranique », explique l’agence de presse.


Le magistrat a considéré que « l’inexistence d’un acte de mariage n’est pas une raison pour considérer comme fornication une relation sexuelle entre un homme et une femme », ajoute EFE, qui a eu accès au jugement. En revanche, l’homme a été reconnu coupable de « violences » envers sa première épouse, et a été condamné à deux mois de prison.


D’après les chiffres du Parquet général, 15 192 personnes au Maroc ont été poursuivies en 2019 pour délit de « débauche », selon les dispositions de l’article 490 du Code pénal, tandis que 3 270 ont été mises en examen pour « adultère », un délit passible de un à deux ans de prisons d’après l’article 491.


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