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06.08.2020 à 11 H 51 • Mis à jour le 06.08.2020 à 13 H 07
Par
Conseil du gouvernement

Violation de l’état d’urgence sanitaire: l’amende à payer fixée à 300 dirhams

Il s'agira de payer une amende de 300 dirhams sur le lieu de l'infraction auprès de l'agent d'autorité ou de l'officier verbalisateur, après remise du procès-verbal. En cas de non paiement de l'amende, le dossier sera transmis au Parquet dans les 24 heures

Lors d’un Conseil du gouvernement qui devrait se tenir ce 6 août, l’Exécutif examinera notamment le projet de décret-loi 2.20.503 devant modifier le décret-loi 2.20.292 édictant des mesures spécifiques à l’état d’urgence sanitaire.


La nouvelle modification se rapporte à l’article 4 du décret-loi, celui-ci prévoyant des amendes allant de 300 à 1300 dirhams et un mois à trois mois de prison ou l’une des deux peines pour tous ceux qui violent l’état d’urgence sanitaire. La nouveauté est la possibilité de payer une amende de 300 dirhams sur le lieu de l’infraction et auprès de l’agent d’autorité ou de l’officier verbalisateur, après remise du procès-verbal. En cas de non paiement de l’amende, le dossier sera envoyé au Parquet dans les 24 heures.


L’application de cette amende concerne toute violation des décisions prises par les autorités locales afin d’endiguer la pandémie du Covid-19 : le port du masque de protection et le respect de la distanciation physique et des gestes barrières sont les mesures actuellement prises.


Pour rappel, dans une déclaration donnée à l’occasion de la situation épidémiologique dans le pays, Mouad El Mourabit, coordinateur du Centre National d’Opérations d’Urgence, avait précisé que « si on est seul dans le véhicule, porter un masque n’a aucun sens ». Le responsable précisait toutefois que le masque de protection restait obligatoire dans les espaces publics et à bord des moyens de transport en commun.







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