Nouvelle loi sur le CNDH : la lutte contre les discriminations passe à la trappe

Driss El Yazami, Président du CNDH. MOHAMED DRISSI KAMILI / LE DESK

Le projet de loi prévoyait à l’origine l'installation de quatre mécanismes fondant l’action concrète du CNDH : Celui contre la torture  celui de la protection des droits de l'enfant, celui relatif à la protection des droits des personnes handicapées et celui définissant le cadre de la lutte contre les discriminations.

Le mécanisme contre la torture aura pour principales missions d'organiser des visites régulières inopinées dans les lieux de détention, dont commissariats et prisons, ainsi que de réceptionner et traiter les plaintes pour torture, et ainsi établir si torture il y a eu ou pas.

Le mécanisme des droits de l'enfant s'occupera principalement de la prise en charge des plaintes relatives aux violations des droits de l'enfant.

Le mécanisme relatif aux droits des personnes handicapées se chargera principalement du suivi de la mise en œuvre de la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée par le Maroc en 2009.

Dans une première version du projet de loi, un quatrième mécanisme de lutte contre les discriminations était prévu. Il devait couvrir un champ assez large, qui va des discriminations fondées sur la race, la couleur, à celles fondées sur les origines ethniques et sociales - exception faite des discriminations fondées sur le sexe, pour ne pas faire doublon avec l'Autorité pour la parité et la lutte contre les discriminations -. En plus de servir de recours aux personnes ayant souffert de discrimination, il devait coordonner et publier des études sur le sujet, et contribuer à la lutte contre les discriminations.

Selon les informations obtenues par Le Desk, ce dernier volet a disparu du texte.

La formulation définitive retenue, s'agissant des visites du CNDH dans les lieux de détention, permet aux autorités de s'y opposer « exceptionnellement ». C'était l'un des principaux points de discorde : La possibilité donnée au mécanisme contre la torture d'organiser des visites dans n'importe quel lieu de détention n'a manifestement pas été du goût des autorités. Ces dernières ont initialement voulu restreindre l'accès aux lieux de détention en établissant, au préalable, une liste des centres de détention que le CNDH pourra visiter. Ce n'est qu'après négociations qu'elles ont fini par accepter que le CNDH puisse visiter tous les lieux de détention, même si la formulation retenue est assez floue, ces « exceptions » devant être mieux détaillées.

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