Immigrer au Canada : Voici comment vous serez arnaqué par les intermédiaires

Afin de répondre à un fort besoin en main d’œuvre qualifiée, le Canada a annoncé un programme visant le recrutement de plus de 1,2 million de personnes, entre 2020 et 2023. Priorité est donnée aux travailleurs étrangers temporaires, particulièrement au Québec, la province francophone étant le premier choix de destination des maghrébins. Ce programme, largement diffusé, a aiguisé depuis l’appétit de nombreux intermédiaires fantômes, qui usent d’un arsenal de fraudes et d’arnaques en tout genre. Résultat : de nombreux candidats restent sur le carreau.

Depuis la révolution tunisienne de 2010 entrainant dans son sillage le domino des « Printemps arabes », le nombre de migrants (réguliers et irréguliers) et de réfugiés fuyant le sud et l’est de la Méditerranée, notamment vers l'Europe et l’Amérique du Nord, n’a cessé de croitre. Conflits, guerres et situations économiques précaires ont poussé à l’exil des millions de personnes originaires du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord.

La Banque mondiale évoque ainsi « un déclin » de la satisfaction de vivre dans la région MENA depuis deux décennies. De son côté, l’Organisation internationale du travail (OIT), déplore que le chômage des jeunes dans les pays d'Afrique du Nord atteint désormais le seuil de 30 % de la population. Une situation fortement aggravée durant la pandémie de la Covid-19, un facteur puissant qui pousse des dizaines de milliers de jeunes maghrébins à chercher à quitter leurs pays et ce par n’importe quel moyen.

Déjà en 2018, une enquête privée sur l'émigration des talents marocains, avait montré que 91 % des titulaires de diplômes supérieurs rêvaient de partir. Pas moins de 37 % désignaient le Canada comme étant leur destination de prédilection.

Délivrance canadienne, mais à quel prix ?

Dans cette quête d’une vie meilleure, manquant d’informations fiables, de nombreux jeunes tombent trop souvent dans les filets de marchands de rêve indélicats usant de techniques marketing de séduction, de mensonges et d’illusions.

La plupart de ces fraudeurs sont tapis sur le Net, surtout depuis le début de la crise du nouveau coronavirus qui a poussé à une forte consommation des contenus diffusés sur les réseaux sociaux. Au Maroc uniquement, pas moins de 19 millions de comptes sont actifs sur Facebook, ce qui représente près de 67 % de la population. Un vaste vivier d’internautes ciblés par une nuée de faux-nez de l’exil.

Une simple recherche sur Facebook pour l’association des mots « immigration » et « Canada », menée en arabe ou en français, fait apparaitre des dizaines de pages, de groupes, de comptes, d’images, de vidéos et de publicités. Difficile de choisir par où commencer. En affinant le défilement à la seule catégorie des pages dédiées à la thématique, celle des « Marocains du Canada » donne le ton sur la manière avec laquelle les internautes sont rapidement alpagués.

On y lit, à la date du 6 avril 2021, qu’un certain « Yahya Yahya » interroge la communauté de la page sur la fiabilité d’un e-mail reçu du dénommé « Assauman Ehouara » représentant le site nii-canada.com pour « Nouvelle Immigration Imminente Canada ». Cette « agence » lui a confirmé l'acceptation de son dossier d’immigration en lui indiquant qu’un poste de travail l’attend là-bas. Le message dit que le site s’engage à l’accompagner dans les ultimes démarches administratives encore nécessaires pour compléter la procédure de l’obtention du visa de résidence et de travail.

Il ajoute cependant, dans un français approximatif, que la seule condition « pour valider l’admission au programme » (non cité dans la lettre), et pour entamer les démarches restantes, le candidat « doit nécessairement s’acquitter des frais de quittance de validation de son dossier au niveau du ministère de la citoyenneté canadien, ainsi que les frais d’études du dossier ». La missive précise que ces frais s’élèvent à 520 dollars canadiens (environ 4 000 dirhams), et qu’ils doivent être honorés, soit, via un service de transfert d'argent, tel que MoneyGram, soit, par virement bancaire.

La « direction de NII Canada »  informe « Yahya Yahya » qu’il ne dispose que d’une semaine pour expédier l'argent avant l'expiration du délai et ajoute, manifestement pour le mettre en garde tout en le manipulant, qu’elle ne dispose d’« aucune structure représentative en Afrique », qu’il faut se méfier des fausses publicités, et qu'elle « rejettera toute plainte relative à la fraude ».

Un e-mail similaire sera reçu par Nawal, habitant à Kénitra ou encore Fatima Zahra et Amin de Casablanca. Comme « Yahya Yahya », elles tentent de s’assurer de la fiabilité de son expéditeur. Une suspicion que partagent d’autres membres de la page « Marocains du Canada » qui n’a pas empêché certains jeunes gens de partager leurs informations personnelles avec ce site en réponse à un premier e-mail.

NII Canada indique qu’elle est domiciliée dans la province canadienne de l’Ontario, mais, fait étrange, son site internet est hébergé en région parisienne. Quant à Assauman Ehouara, celui-ci propose de recevoir les frais de l’entreprise sur son compte personnel, dans une agence bancaire à Gatineau, au Québec.

Des éléments douteux, confirmés par un test pratique : nous avons contacté NII canada, qui nous a répondu, très rapidement, que sa « direction » a tenu « une réunion avec le ministère de l'Immigration canadienne afin d’avoir sa collaboration pour procéder à un recrutement de personnel pour le compte de l’année 2021-2022 ». La réponse que nous avons reçue était assortie d’une demande d’envoi d’une copie de carte d'identité ou de passeport, d’une lettre de motivation accompagnée d’un CV, et d’un formulaire dûment renseigné (voir copies ci-dessous). Notons ici que le formulaire établi sur Word ne dispose d’aucun attribut de certification et a pu être créé par n’importe quelle entité ou personne.

Deuxième étape, nous leur avons envoyé un message WhatsApp sur le numéro de téléphone canadien indiqué dans leur réponse par e-mail. Nous avons demandé des précisions concernant le montant du paiement pour la consultation, le coût total de la procédure et les frais de contrat de travail.

Après quelques échanges brefs, notre interlocuteur de NII-CANADA, un certain Flavien Assauman, nous annonce la couleur : des honoraires globaux fixés à 1 250 dollars canadiens, en plus d'un supplément de 520 dollars pour « validation et enregistrement du dossier auprès des autorités canadiennes ». Flavien nous assure aussi qu’il est « accrédité par le gouvernement fédéral du Canada » en tant que consultant en immigration. Il conclut, avec beaucoup d’assurance, « tout ce que nous faisons est légal ». Il tergiversera cependant, quand nous lui avons demandé son numéro d’autorisation d’exercice permettant d’authentifier ses dires.

Sur un groupe Facebook fermé appelé « Entrée Express Canada Maroc », un autre postulant avait déjà, par prudence, posté le 10 février 2021, un e-mail identique à celui reçu par « Yahya Yahya », mais cette fois-ci émanant d’une autre officine : ARI-Canada. Là encore, échaudés par les arnaqueurs du Net, les membres du groupe l’ont dissuadé d’aller plus loin.

Notons ici que plusieurs dispositions précisent les modes de paiement. Ainsi, le site officiel du gouvernement canadien indique le montant des frais à payer, qui varient en fonction du type d'immigration Ces frais sont versés au Receveur général du Canada, et non à des inconnus croisés sur les réseaux sociaux. Même si un consultant certifié est désigné pour mener à bien ce processus, il doit être associé à la personne souhaitant immigrer par un contrat de service clair, en plus de la disponibilité d'autres conditions.

Yasser, un Marocain résident avec sa famille à Montréal est l’un des administrateurs du groupe « Entrée Express Canada Maroc ». Il explique que des dizaines de membres de ce groupe reçoivent et partagent de tels messages. « Nous essayons de conseiller autant que possible ceux qui souhaitent immigrer pour éviter de tomber dans les pièges de la fraude et de l’arnaque, mais malheureusement certains d'entre eux ne font pas attention ou ne font pas d'efforts pour comprendre les procédures correctes sur les sites officiels du gouvernement canadien », regrette-t-il.

Le portail officiel du gouvernement canadien (www.canada.ca) contient une section dédiée à l'immigration : « Réfugiés et Citoyenneté ». Celle-ci livre toutes les informations détaillées concernant les types d’immigration et les programmes disponibles, ainsi que les procédures à suivre pour les requérants. C’est la seule source officielle fiable qui présente des informations simplifiées et organisées permettant à un candidat à l’immigration d’effectuer ses démarches, sans avoir recours à un consultant ou à un avocat spécialisé. Il en va de même du site Immigration Québec : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/.

Frauder par toutes les méthodes, un marché lucratif

La méconnaissance des procédures facilite la tâche aux escrocs, surtout ceux qui agissent sur Internet. Les méthodes pour soutirer de l’argent aux personnes crédules varient en fonction de leur capacité à s’assurer des informations qui leur sont présentées. Dans certains cas, les fraudeurs exigent de leurs victimes l’envoi de données bancaires personnelles, soit pour effectuer un premier versement contre un service factice, soit sous prétexte de s'assurer que la personne dispose de fonds suffisants pour que les autorités canadiennes étudient leurs candidatures.

C’est le cas de Ferdaous, une jeune marocaine trentenaire employée dans la fonction publique. Elle nous explique avoir reçu une lettre d’un certain Chris Mathews, qui prétend être le directeur du département d'immigration au sein de Canadian Visa Expert. Le site présente l’agence comme étant une entité de « Pronet Online Marketing GmbH, une société privée internationale située dans l'UE (…). Cette société n'a aucun lien avec le gouvernement canadien ou la CRCIC (Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada, ndlr) et n'est ni membre, ni agent de la CRCIC ». Après avoir confirmé l’acceptation de sa candidature d'immigration, Mathews lui a demandé d’envoyer ses relevés bancaires, ce qu'elle a fait.

« Heureusement, j'ai demandé l’avis de quelques amis », relate Ferdaous, « et j'ai rapidement bloqué mon compte bancaire et ma carte Visa, avant qu'ils ne soient exploités ». « Je n'ai pas fait suffisamment attention », reconnaît-elle. Ses données bancaires auraient pu en effet être utilisées pour des achats en ligne ponctuels ou récurrents.

Certains sites frauduleux combinent l'arnaque du paiement électronique à la collecte des informations bancaires. Parmi ces sites : CanadaVisaServices.org. « Commencez seulement à 129 euros au lieu de 549 euros », c'est ainsi que cette plateforme tente d'attirer ses victimes en annonçant une réduction significative des frais de traitement des dossiers d'immigration. Au premier clic sur la vignette alléchante, il est demandé la saisie de l’intégralité des informations personnelles et bancaires. Un pas effectué, synonyme d’arnaque assurée.

Scaminator, un site spécialisé dans la veille sur les escroqueries sur Internet, indique que CanadaVisaServices.org fait partie d’une vingtaine de faux services en ligne réputés pour leurs pratiques frauduleuses. Des commentaires de victimes, originaires de pays arabes et africains y racontent comment elles ont été abusées par cet attrape-nigaud.

Certaines d'entre elles disent avoir été délestées de 500 euros, d’autres ont versé des sommes atteignant les 7 000 euros. Des témoignages similaires sont relatées par le site du « Routard », spécialisé dans le conseil aux voyageurs et l'évaluation des destinations de voyage.

Une bonne recherche, en plus de l'analyse et de la comparaison des services offerts, reste le meilleur moyen de se protéger contre la fraude, qui prend de nombreuses autres formes. Parfois les aigrefins profitent de la période de l’ouverture de la candidature à la loterie américaine pour faire de fausses annonces sur le démarrage de l'inscription à « Canada Lottery » qui n'existe pas. Et à chaque fois, l’escroc qui offre un service imaginaire à la victime en cherchant à lui subtiliser ses données bancaires.

A cela s’ajoutent d’innombrables publicités mensongères disséminées sur la Toile, telles que la possibilité de s’établir au Canada sans diplômes, sans niveau de langue ou sans expérience professionnelle, pour travailler contre des salaires illusoires, ou encore, en faisant la promotion de postes de travail inexistants, avec la possibilité d’obtenir des visas en échange d'une commission financière à verser au médiateur. Souvent, ces annonces promettent la garantie d’un contrat de travail et d’un visa.

Le gouvernement canadien alerte pourtant sur son site officiel sur le fait que « personne ne peut vous garantir un emploi ou un visa au Canada », que « seuls les agents d’immigration au Canada et dans les ambassades, les haut-commissariat et les consulats du Canada peuvent décider de délivrer un visa » et que ceux-ci ne demanderont jamais de déposer de l’argent sur un compte bancaire personnel ou de transférer des fonds par l’intermédiaire d’un service privé, mais de s’acquitter des frais pour des services rendus par le gouvernement au Receveur général du Canada.

Imitation frauduleuse de plateformes officielles

Pour tromper un public de plus en plus averti, certains sites web pastiches se sont sophistiqués, imitant à la perfection les sites officiels du gouvernement canadien pour piéger leurs victimes. D'autres calquent des entreprises et des agences canadiennes bien connues dans le domaine du conseil en immigration, pour tromper leurs visiteurs et leur faire croire qu’ils représentent ces firmes dans leurs pays d'origine.

Sur son site officiel, par exemple, la société "Access Canada", qui a pignon sur rue dans la consultation en immigration, affirme qu’elle « voit souvent son nom utilisé par des escrocs dans des e-mails de loteries ou de sélections pour tel ou tel projet » et appelle à ne « jamais envoyer de l'argent à distance à quelque interlocuteur que ce soit ». Malgré toutes les mises en garde « de nombreuses personnes se font escroquer tous les jours », constate la société.

De nombreuses personnes font à peine la distinction entre les sites malhonnêtes et les sites officiels, d'autant plus que ces sites envoient des courriels contenant des numéros de téléphone canadiens pour communiquer, notamment via WhatsApp. Or, il est très facile d'obtenir gratuitement ces « numéros virtuels » de n'importe où à travers le monde, via certaines applications téléphoniques et plateformes internet.

Les malversations s'étendent à d'autres réseaux sociaux, tels qu'Instagram et LinkedIn. On y trouve des annonces de fausses sociétés de conseil, ou des invitations et des messages de personnes qui font de la chasse aux victimes un gagne-pain très lucratif. Le simple fait de chercher et de consulter à plusieurs reprises les liens concernant l’immigration au Canada permet aux algorithmes de vous submerger avec des annonces.

Certaines de ces méthodes véreuses expliquées plus haut, sont bien connues d’Anas Boulbaroud. Ce consultant autorisé en immigration au Canada considère que ces méthodes constituent « un niveau de fraude basique et simple ». Boulbaroud affirme qu’il reçoit chaque jour des dizaines de demandes de vérification et de conseils de la part de personnes ne maitrisant pas la langue française. Connu pour animer une chaîne arabophone sur Youtube consacrée depuis deux ans à fournir des conseils sur l'immigration au Canada, il explique que des centaines de personnes qui l’ont contacté, notamment de pays arabes et particulièrement maghrébins, reçoivent quotidiennement via Internet des offres suspicieuses, et des dizaines d'entre elles ont été escroquées. Il ajoute avec regret : « Bien que j'ai expliqué à certaines d'entre elles comment elles ont été escroquées, elles préfèrent jusqu’à maintenant ne pas y croire, et s'accrochent toujours à un espoir illusoire ».

D'un autre côté, ajoute l’expert, il y a des consultants agréés et autorisés par le Canada, qui pratiquent un autre type de forfaiture, à un niveau qu’il qualifie de « professionnel ». A ce stade, certains documents peuvent être falsifiés et ces consultants tentent de tromper les autorités canadiennes elles-mêmes. Là, la sanction est lourde, le fraudeur s’expose à une interdiction de territoire pour une période d'au moins cinq ans, et une arrestation s'il tente d'entrer au Canada.

Faux documents et frais exagérés…

C’est aussi sur la Marketplace de Facebook où des comptes proposent de vendre de faux diplômes ou des certificats de travail forgés, ainsi que des documents trafiqués prouvant une inscription à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Ces documents sont très prisés pour appuyer le dossier du candidat à l'immigration.

Sur Internet, l’escroquerie prend aussi d’autres formes, à l’image de ces agences qui prétendent être spécialisées dans le conseil en matière d'emploi, le placement des travailleurs à l’international et l'immigration. Sur la boutique de Facebook, trône l’annonce de l’agence "GATE Immigration". De droit marocain, et domiciliée à Meknès, dans le centre du pays, celle-ci se présente comme un « intermédiaire dans le domaine de l'emploi ».

Cependant, elle ne figure pas sur la liste dédiée aux agences d'emploi privées agréées par le ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, qui comprend 71 entreprises/agences œuvrant dans le domaine de la médiation pour l'emploi, dont 45 basées dans la seule ville de Casablanca.

Contactée sur le téléphone mobile mentionné sur sa page Facebook, un de ses représentants assure qu'en plus des pays du Golfe, l'agence fournit des services d’immigration pour le Canada, « mais ce dernier a fermé ses portes à l'immigration pour le moment à cause de la Covid-19 », lâche-t-il, ce qui est faux. Le pays continue de recevoir les migrants qualifiés du monde entier.

Coût de la prestation ? : « 80 000 dirhams (7 500 euros). Vous payez 25 000 dirhams à titre d'avance dans un premier temps, puis vous attendez l’étude du dossier », explique le vendeur. Et comment le dossier est-il étudié ? Il répond : « Nous l'envoyons via notre bureau de Dubaï. Ils sont plus sérieux comme vous le savez », ajoutant : « Mais la décision d'accepter le dossier reste en fin de compte entre les mains des autorités canadiennes », prévient-il toutefois.

C'est une fraude évidente, et ce qui la confirme, c'est l'avance financière exagérée demandée, qui représente le montant moyen total requis généralement par les consultants agrées en immigration pour effectuer un accompagnement complet. En outre, une publication sur la page Facebook de cette agence, parlant des opportunités d'emploi pour les Marocains en tant que chauffeurs de taxi à Dubaï, se termine par l’observation suivante : « Le contrat n'est pas gratuit ».

Cette mention est une violation claire du Code du travail marocain (articles 480 et 485) qui interdit aux agences de recrutement privées de « percevoir, directement ou indirectement, des demandeurs d'emploi des émoluments ou frais, en partie ou en totalité » ou de « recevoir ou d'accepter, à l'occasion des opérations de placement faites par eux, des dépôts ou cautionnements de quelque nature que ce soit ».

Les mêmes règles sont appliquées au Canada, où le gouvernement criminalise la vente ou la fraude de contrats et l’imposition des frais aux candidats à l'immigration en contrepartie d’une promesse de travail émanant d’employeurs.

Dans le cadre du programme des travailleurs étrangers temporaires, l’employeur canadien qui recrute un travailleur étranger doit notamment débourser 1 000 dollars canadiens au gouvernement canadien et 205 $ au gouvernement québécois en échange de la réalisation d’une étude d'impact sur le marché du travail (EIMT en français et LMIA en anglais). Cette étude doit  démontrer qu’aucun travailleur canadien n’est disponible pour faire le travail. Lorsque l’entreprise est située au Québec, les gouvernements canadien et québécois font cette évaluation conjointement.

Ces dernières années, le Canada, et plus encore le Québec, destination première des maghrébins, en raison du statut de la langue française dans cette province, a adopté une nouvelle politique en matière d'immigration. Elle privilégie le recrutement de travailleurs temporaires, plutôt que permanents, pour répondre aux besoins de l'économie locale. C’est pourquoi la majorité des dossiers d'immigration validés sont ceux des travailleurs temporaires.

Mohammed Lahrichi, consultant en immigration agréé au Canada, explique que « la politique canadienne dans le domaine de l'immigration temporaire, par exemple, adopte le principe de la sélection progressive de ceux qui obtiendront un emploi. Elle priorise les Canadiens, avant de passer aux pays avec lesquels le pays a des accords de coopération dans le domaine de l’emploi temporaire, de sorte que les Marocains ou les Maghrébins ont peu de chances de trouver facilement du travail temporaire au Canada ».

La méconnaissance de cette réalité fait de ceux qui souhaitent immigrer pour travailler au Canada la proie des spécialistes de la filouterie, même s'ils pensent connaître certaines procédures et lois. Ces malfaiteurs utilisent les contrats gratuits publiés sur Internet pour tromper leurs victimes et les convaincre qu'ils peuvent leur procurer un contrat de travail, mais en réalité ils ne font que distribuer le même contrat à des dizaines de candidats pour leur extorquer un premier versement au titre du « traitement du dossier »...

Certains de ces manipulateurs recourent même à la falsification de l'étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) (voir l'exemple ci-dessous) et de son acceptation par le gouvernement canadien, pour berner la victime et lui montrer qu'elle a passé avec satisfaction cette étape. Les détrousseurs fournissent aussi de faux contrats de travail (voir l'exemple ci-dessous), qui comprennent son nom, son lieu et ses horaires de travail, ses plages de vacances, sa rémunération et d'autres détails. Le but est toujours de « soutirer de l’argent et disparaître ».

« Une personne qui ne sait pas analyser un contrat sera facilement abusée, car il est similaire aux contrats officiels, mais en réalité il ne s'agit que d'un modèle disponible en ligne », explique Boulbaroud, à qui il a été soumis un exemplaire pré-rempli.

Parmi les informations qui dévoilent que ce contrat est travesti, c’est que l'entreprise mentionnée n'existe pas et ne dispose pas de numéro d'immatriculation sur le registre officiel des entreprises du Québec. Aussi « le paragraphe 28 du contrat (en rouge) stipule que les frais du contrat de travail doivent être payés et cela est absolument interdit en vertu de la loi canadienne », fait remarquer Boulbaroud. De plus « la profession proposée est chauffeur de taxi mais la description détaillée des tâches au paragraphe 3 concerne une profession technique en assistance informatique », sans compter « le salaire irréaliste de 40 dollars de l'heure ».

Les fraudeurs sont créatifs dans leurs arnaques. Plusieurs scénarios ont été mis en place : ainsi, il est assez courant de voir des faux contrats qui s’appuient sur des informations réelles et vérifiables. Exemple concret : nous avons, dans le cadre de notre enquête, rencontré une jeune marocaine qui venait de recevoir un contrat au nom d'Excelso, entreprise située à Montréal, en plus d'une lettre confirmant l'acceptation de sa demande d’emploi (voir les deux documents ci-dessous).

Nous avons alors recherché des données sur l'entreprise, et elle figurait bien dans le registre officiel des entreprises du Québec. De même, le nom de son interlocuteur au sein de cette société figure bien dans la liste du personnel. Reste que le contrat était faux. Nous l’avons découvert en poussant un peu plus loin nos vérifications. Parmi les contradictions relevées, celle qui précise que ce contrat de travail temporaire était sous la forme d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Autre exemple, prouvant la non-conformité du document, la clause liée à la rémunération : le salaire mentionné est censé être versé mensuellement, sachant qu’au Québec, la norme est de payer les employés à la semaine, voire à la quinzaine…

Quiconque ne sait pas lire les contrats s’expose à la fraude. Pour Mohammed Lahrichi, tout candidat « devrait se faire assister par un conseiller expert dans le domaine ou écrire aux autorités compétentes de son pays ou aux représentations diplomatiques canadiennes pour leur demander de vérifier la validité et la fiabilité du contrat ».

Bien que le paiement pour l’obtention d'un contrat de travail au Canada ou dans d'autres pays soit une pratique interdite et criminalisée en vertu des lois internationales et nationales, et qu'il puisse parfois être qualifié comme constitutif d’un crime de traite des personnes, les lois n'empêchent pas en fait sa propagation.

Rachid Filali Meknassi, expert international marocain dans le domaine du travail, explique que tromper des personnes par des contrats falsifiés, est devenu une pratique « quasi-normale » pour beaucoup, notamment dans les régions connues par le manque d'opportunités économiques. Aussi, de nombreuses agences fantômes, comme il l'explique, arnaquent des milliers de Marocains. Et selon lui, elles continueront à le faire.

Le public se souvient toujours de la célèbre et plus grande affaire d’arnaque dans le domaine de l'emploi qu’a connu le Maroc, celle de la société émiratie « Annajat » qui a éclaté en 2002, lorsque le gouvernement marocain a supervisé, à travers l'Agence nationale pour la promotion de l'Emploi et des Compétences (ANAPEC), la signature de contrats de travail entre une trentaine de milliers de jeunes Marocains et cette entreprise, pour travailler sur des navires de transport de passagers.

Les salaires proposés variaient entre 600 et 700 dollars avec des contrats de travail temporaires renouvelables. À l'époque, les ministres de l'Emploi et des Affaires étrangères ont défendu la sécurité du processus. Il s'est avéré plus tard que l’opération n’était qu’une vaste fumisterie. Il a été annoncé que le responsable de la société Annajat, qui n'était qu'un médiateur dans l’opération, avait disparu dans la nature. Une escroquerie qui a marqué les marocains. L’affaire a déclenché une vague d’émotion dans la société, suite au suicide de plusieurs jeunes candidats au départ.

Depuis l’affaire Annajat, de nombreux marocains trouvent normal d’acheter un contrat pour aller vivre ailler. Aujourd’hui, c’est d’autant plus vrai pour ceux qui veulent partir au Canada, en Europe ou encore dans les pays du Golfe. Un de ces jeunes nous a déclaré : « Je n'ai aucune objection à payer de l'argent pour obtenir un contrat. Je suis au chômage depuis que j'ai obtenu mon diplôme il y a dix ans. L'horizon est bloqué et je ne veux pas gaspiller ce qui reste de ma jeunesse ici ». Un autre, qui vit la même situation, abonde dans son sens : « Des membres de ma famille en Europe m'ont promis d'obtenir un contrat de travail. Je dois économiser 70 000 dirhams. Je n'hésiterai pas à y aller si j’économise le montant requis ».

Une jeune fille se cachant derrière un faux profil sur le Marketplace de Facebook, pour faire la promotion des contrats de travail hors du Maroc, nous assure qu'il existe aussi des contrats pour le Canada. Le prix d'un seul contrat varie entre 15 000 et 40 000 dirhams, selon sa durée. Elle n’a pas voulu en fournir une copie avant premier versement.

Pour protéger ceux qui souhaitent travailler hors de leur pays, les organisations internationales mettent en place des programmes d'accompagnement pour les pays qui souhaitent adopter les principes de l'emploi équitable. Diverses initiatives, telles que la Campagne pour l'égalité dans l'emploi de l'OIT, l'initiative internationale du recrutement éthique (IRIS) de l'OIM (Organisation internationale pour les migrations), en plus des outils de recrutement responsable, visent à encourager les bonnes pratiques et à lutter contre la fraude et l'extorsion à l’égard des migrants.

Médiation ou conseil, les écueils à éviter

Ceux qui souhaitent émigrer pour travailler hors de leur pays doivent faire la distinction entre les agences qui travaillent dans le domaine de l’emploi et les agences qui font de la consultation dans le domaine de l’immigration. La première catégorie pourrait être gouvernementale, comme l'Agence nationale pour la promotion de l'emploi et des compétences (ANAPEC) au Maroc, ou l'Agence nationale pour l'emploi et le travail indépendant (ANETI) en Tunisie, qui ont, parmi leurs tâches, celles de veiller sur l’organisation des opérations de migration saisonnière vers d’autres pays.

Ces agences pratiquant la médiation et le placement des travailleurs à l’international peuvent êtres des agences privées, mais elles ne peuvent pratiquer qu'après obtention d'un permis de travail auprès des autorités de tutelle. Au Maroc par exemple, on peut s’assurer si une agence est autorisée à pratiquer cette activité, en consultant le site des agences autorisées sur le site officiel du ministère de l’Emploi. Au Québec, les agences de placement ou de recrutement des travailleurs temporaires disposent d’un permis d’exercice de la part de la Commission des normes de l'équité, la santé et la sécurité au travail (CNESST). Son site contient une base de recherche pour s’assurer si une agence a le permis ou pas.

En ce qui concerne les agences de conseil (consultants) dans le domaine de l'immigration, elles se divisent à leur tour en deux catégories. Des agences autorisées en vertu de la loi canadienne, qui exercent seulement au Canada, ou à l'étranger également, et qui sont soumises au contrôle des autorités canadiennes. Quant à la deuxième catégorie, elle concerne les agences ou les entreprises régies par les lois locales des pays dans lesquels elles opèrent, y compris le Maroc. Elles sont soumises au contrôle des autorités de ces pays, et elles doivent aussi, selon la loi québécoise et canadienne, être autorisé (détenir un permis) même s’il exerce au Maroc, pour pouvoir représente un candidat auprès des autorités canadiennes ou québécoise d’immigration.

Rachid Filali Meknasi assure que « la loi marocaine réglemente effectivement la médiation dans le domaine de l'emploi, mais elle ne réglemente pas les professions de conseil en général, y compris le conseil en matière d'immigration. Ces métiers ne sont soumis à aucune licence et quiconque veut exercer une telle activité au Maroc peut créer une société et agrémenter son statut de phrases et de termes vagues, comme la gestion ou la facilitation des ressources humaines ».

Filali Meknasi ajoute qu’ « en parallèle des agences autorisées et agréées par l'Etat dans le domaine de l'emploi (il y en a 71), il y a environ 400 acteurs privés dans le domaine de la sous-traitance et les relations de travail, selon un rapport publié en 2018 par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ». Selon lui, plusieurs de ces acteurs qui pratiquent sans permis « participent à des marchés publics, sans que les autorités ne s'assurent de leurs licences et de leur respect de la loi ».

Une situation de « relâchement de l’Etat » au Maroc

Seule la loi 99-65 relative au Code du travail réglemente les activités des agences pratiquant la médiation dans le domaine du travail. Au cabinet du ministre marocain du Travail, on assure que les marocains qui se rendent dans un pays étranger pour travailler doivent avoir des contrats de travail marqués (Visés) par les services compétents dans les pays de destination, comme par l'autorité gouvernementale marocaine en charge du Travail. C'est ce que stipule l'article 512 du Code du travail marocain.

En plus de ce dispositif de protection (contrats visés), comme le confirme le ministère, des actions de sensibilisation sont menées au profit de ceux qui souhaitent immigrer pour travailler. Elles servent à renforcer la coordination entre les différents acteurs dans le domaine de la migration, et à s'efforcer de conclure des accords dans le domaine du travail avec d'autres pays, tout en intensifiant le travail à travers les canaux officiels reconnus.

Quant aux consultants en immigration, qui ne sont pas régis par une loi spéciale comme au Québec et au Canada, le ministère affirme, sans pour autant fournir de statistiques ni de chiffres clairs, qu'il effectue des « visites d'inspection, pour obliger ces agences à respecter les prescriptions légales, ainsi que la procédure de viser les contrats de travail des travailleurs marocains candidats à l'immigration, avec l'application des sanctions restrictives prévues par le Code du travail ».

Selon Filali Meknasi, ces peines qui vont de 5 000 à 30 000 dirhams d'amende au maximum, et face à ces amendes, « les poursuites ne feront jamais peur aux contrevenants, car une seule personne peut payer 40 000 dirhams pour obtenir le service du consultant ou de l'agence chargée de l'emploi ou de l'immigration ».

Pour l’expert « il y a une sorte de relâchement de la part de l'Etat, comme si, obtenir du travail était la chose la plus importante en échange de négliger la protection et la sensibilisation des demandeurs d'emploi et de réglementer et contrôler le secteur ». Il ajoute « avec la mondialisation de l’emploi, les inspecteurs du travail offrent du conseil à la place de remplir leur rôle de contrôle sur ceux qui enfreignent la loi ».   

Certains proposent, que pour faire face au manque du contrôle et au vide juridique, que les juges peuvent recourir, s'ils reçoivent des plaintes, à l’adaptation de leurs jugements en fonction d'autres textes juridiques relatifs à l’escroquerie. Par exemple, le code pénal marocain (article 540) punit à 5 ans de prison le délit de l’induction d’une personne en erreur par des affirmations fallacieuses, ou par la dissimulation de faits vrais, en vue de se procurer ou de procurer à un tiers. Tandis que le code de la presse (article 72) punit d’une amende de 20 à 200 000 dirhams quiconque a publié, diffusé ou transmis de mauvaise foi, des allégations, des faits inexactes, des pièces fabriquées ou falsifiées attribués à des tiers…

Détournement de la loi à tous les étages

En creusant plus profondément autour des agences et consultants autorisés à travailler au Maroc, une société basée à El Jadida, du nom Mega Immig International dit sur son site officiel qu'elle est autorisée, sous un numéro de référence, auprès du CRCIC. Ce conseil a été créé en 2011 au Canada en tant qu'organisme officiel, dont la mission est de superviser la réglementation de la profession de consultant en immigration et l'émission de sanctions pour les contrevenants. Pour les dossiers de candidats qui se destinent au Québec, le consultant doit, de plus, être reconnue par le ministère québécois de l’immigration (MIFI).

Le numéro de référence de cette agence sur le registre public du CRCIC, censé confirmer son statut juridique, existe bien, mais il est lié à un certain Mohamed El Gamraoui, un consultant en immigration qui agit au nom de la société « Projet Canada » et non « Mega Immig International ».

Le site de « Projet Canada » affiche les coordonnées privées de Mohamed El-Gamraoui ainsi que celles de deux de ses collaborateurs basés à Casablanca. Contacté, l’un d’eux, Saïd Meftouh, confirme que cette société représentait Projet Canada à El Jadida. Quand à la question de avoir si les agents représentant Projet Canada à Casablanca et El Jadida étaient déclarés auprès du CRCIC, afin qu’un candidat à l’immigration puissent traiter avec eux en tout sécurité, Meftouh a nerveusement refusé de donner plus d'informations et mis fin à l’appel téléphonique.

Joint par mail au sujet de Mega Immig International, Mohamed El-Gamraoui, a déclaré « Vous n'avez rien à craindre ». Mais il ne dira rien en ce qui concerne le fait que ses agents soient déclarés auprès du CRCIC, ou pas. Son collaborateur, Said Meftouh reviendra alors à la charge avec une voix fébrile : « Pensez-vous que vous êtes intelligent ? Nous et nos collaborateurs à Casablanca et El Jadida ne traiterons pas avec vous. Si vous pensez connaître la loi je vais vous la montrer ! », a-t-il lancé, sur un ton sec.

Un autre consultant enregistré au CRCIC assurera plus tard, sous couvert d’anonymat, qu’une grande partie de ses pairs « qui travaillent à l'extérieur du Canada, ne déclarent pas leurs agents », ajoutant que « la pratique courante, c’est que ces agents fournissent du conseil à l’immigration aux clients, ce qui est contraire à la loi. Même s'ils sont déclarés auprès le CRCIC, leurs missions doit se limiter à la coordination ».

L’article 91 de Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés au Canada interdit la représentation par des consultants non autorisés. Ceci est confirmé par le paragraphe « d » du chapitre 5.1 du règlement régissent les agents. De son côté, le CRCIC indique clairement sur son site officiel qu’ « un agent est plus un représentant autorisé et doit plus fournir des conseils en matière d'immigration et/ou de citoyenneté et/ou une représentation… ». C’est le rôle du RCIC (le conseiller en immigration) autorisé par le conseil.

« C'est un détournement de la loi si les agents ne sont pas déclarés ou s’ils donnent du conseil », commente Lahrichi. « Le recrutement d’agents dans un autre pays l’éloigne en quelque sort du contrôle de la législation canadienne, et du moment que le client étranger ne connait pas ses droits, il n’exigera jamais la présence du conseiller dans le processus de l’accompagnement », ajoute-t-il.

Un autre cas : à Marrakech, Canada Job Etude affiche sur son site Internet avoir deux partenaires principaux. Le premier est un cabinet d'avocats nommé « Brunel Immigration », et le second se définit comme une agence de recrutement à l’international appelé « JobIn International », basée au Québec. Toutes les informations fournies sont véridiques, Rosalie Brunel, propriétaire du cabinet d'avocats inscrit au Barreau du Québec, nous a confirmé par email que ce sont bien ses partenaires et qu’ils sont dignes de confiance.

Les deux sociétés sont dirigées par deux personnes portant le même nom de famille, l'un exerçant au Maroc en vertu de la loi marocaine, et l'autre au Québec en vertu de la loi canadienne. Seul hic, JobIn International n'a pas de licence pour travailler dans le domaine du recrutement international, même si elle se présente ainsi sur son site officiel. Cette entreprise est inscrite au Registre d’entreprises au Canada et au Registre des Entreprises au Québec, mais demeure introuvable sur la liste du CNESST . Son statut juridique pose donc problème. La CNESST affirme que « si le nom d'une entreprise n'apparaît pas dans la liste, suivi de l'un de ces deux statuts, elle n'est pas autorisée à exercer des activités de placement de personnel ou de recrutement de travailleurs étrangers temporaires au Québec ».

Comment se protéger de la fraude ?

Parmi les étapes les plus importantes à suivre par un candidat à l’immigration au Canada, la vérification de la situation juridique du conseiller en immigration est nécessaire préalablement au recours à ses services. Cela se fait en effectuant une recherche dans le registre public du CRCIC et, lorsque le candidat présente une demande auprès du ministère québécois de l’immigration, dans le registre des consultants reconnus par le ministère. Ces registres sont constamment mis à jour et contiennent les noms des conseillers, de leurs agences et leurs adresses et contacts.

Le candidat ne doit pas négliger les listes des décisions disciplinaires prises par le CRCIC, ainsi que les décisions en cours, contre les consultants en immigration. L'un des consultants pouvant être sanctionné par le conseil ou soumis à une enquête. Cette section permet également de déposer directement des plaintes en cas de pratiques frauduleuses.

Quand le candidat choisit les services d’un avocat ou à d’un notaire, qui pratiquent également le conseil juridique dans le domaine de l'immigration au Canada, sans avoir besoin du même permis du CRCIC, il doit s’assurer que l'avocat est membre de l’un des barreaux canadiens, et que le notaire est affilié à la Chambre des notaires du Québec.

Pour faciliter la tâche aux candidats à l'immigration, connaitre leurs droits et éviter la fraude, le CRCIC a élaboré un guide en 11 langues pour les personnes souhaitant immigrer au Canada, soit pour une résidence permanente ou temporaire. Le guide contient les questions essentielles à poser au consultant en immigration, avant et après avoir accepté ses services. Le CRCIC a publié aussi sur son site officiel les 20 meilleurs conseils pour prévenir la fraude à l’immigration.

Lors du recours à un consultant en immigration, la prestation du service doit être documentée par le biais de deux contrats et en deux étapes. Le premier contrat s'appelle le contrat de consultation initiale, et il en existe des exemples sur Internet. Quant au deuxième, il s'agit d'un contrat de services professionnels pour représenter le client devant les autorités canadiennes de l'immigration. Un modèle de ce contrat existe sur le site officiel du CRCIC, conformément aux dispositions d'un règlement qui le régit. D’autres exigences s’appliquent pour le consultant qui représente un candidat auprès du ministère québécois de l’immigration (Règlement sur les consultants en immigration).

Le CRCIC met le point, dans le code d’éthique professionnel du CRIC, sur l'honnêteté et la franchise envers le client, en fournissant toutes les informations. Par exemple, le consultant est supposé fournir une liste de chaque type de service, et le coût de chaque service qui sera procuré. Il est aussi tenu d’informer chaque candidat, après une première évaluation, de son admissibilité à immigrer pour éviter, le cas échéant de surpayer un service.

De son côté, le candidat à l'immigration a une responsabilité. Fournir au consultant de faux documents ou en retard, soumettre de fausses déclarations, ou ne pas déclarer un rejet antérieur du dossier d'immigration au Canada, sont des raisons qui peuvent le pousser à annuler le contrat, avec de lourdes conséquences juridiques.

Les trois catégories, (le conseiller en immigration, l’avocat et le notaire), sont soumises au droit canadien. Chaque catégorie a une institution, une loi et un code éthique qui la réglemente et la contrôle, pour protéger le client canadien ou étranger. Cela signifie-t-il que le client est protégé à 100 % contre toutes les formes de fraude ? Bien sûr que non.

Dans ce contexte, les chiffres du rapport d’activités annuel du CRCICI de 2020 indiquent que depuis sa création en 2011, l’organisme a reçu un total de 4 551 plaintes, la plupart étant contre ses membres (CRIC), soit 3 032 plaintes (près de 70 %). En ce qui concerne les consultants en immigration non autorisés/agréés, 1519 plaintes ont été enregistrées. (Voir le tableau ci-dessous).

Parmi les formes les plus courantes de fraude et des infractions commises par les membres du CRCIC, le rapport cite le défaut de fournir des services ou d’agir dans les délais convenus, la fausse déclaration faite à un client concernant l’avancement de sa demande, la falsification de documents et de lettres du gouvernement, la promesse d’emploi ou l’acceptation de sommes d’argent en contrepartie d’un emploi.

Le Québec et la fraude

En 2018, le gouvernement du Québec a ouvert un bureau à Rabat, couvrant trois pays du Maghreb (Maroc, Algérie et Tunisie). Le rôle de cette antenne est d'accompagner les entreprises et institutions québécoises qui souhaitent développer leurs activités dans les trois pays et aussi celles qui souhaitent recruter des travailleurs temporaires.. Autre priorité : lutter contre les pratiques frauduleuses dont pourraient être victimes les candidats à l’immigration.

Une des missions de ce bureau est aussi de fournir toutes les informations liées à l'immigration au Québec. Ces données sont disponibles sur son site officiel et sur ses pages Facebook et Twitter. Chaque semaine, l’organisme tient un webinaire sur ses pages sociales, pour donner des conseils et répondre aux questions des candidats à l’immigration vers cette province, en restant dans le cadre de la loi.

C’est ainsi que le gouvernement québécois conseille de chercher, en premier lieu, des offres d'emploi pour le Québec  sur les sites des agences locales d’emploi, comme l’ANAPEC, l’ATCT ou l’ANETI. Il est ainsi préconisé de se tenir informé via des sites officiels, comme celui du MIFI (Ministère de l'Immigration, Francisation et Intégration du Québec), ou encore sur le site officiel du gouvernement fédéral. 

Les étrangers souhaitant postuler à un emploi au Québec sont aussi invités à suivre les Journées du Québec sur un portail électronique ou encore, sur le site Web « Un bel avenir pour vous au Québec ».

Le portail des Journées du Québec propose des emplois, ainsi que des informations sur les procédures d'immigration. Pour chaque proposition d’emploi mise en ligne, on trouve une description assez précise des tâches principales et des conditions d’accès, ainsi que d’autres renseignements utiles, qu’on trouve aussi sur le site de la CNP (Classification Nationale des Professions au Canada).

Le gouvernement du Québec informe les candidats qu’il n’est pas nécessaire de passer par un consultant en immigration et qu’il est interdit par la loi de « payer » pour obtenir un emploi, bien qu’il soit permis de payer pour être assisté dans ses démarches d’immigration.

Par ailleurs, le Québec invite le candidat à bien vérifier l’origine de l'offre d'emploi. De même, il est inutile de répondre aux annonces publiées sur des sites conçus pour des Québécois (ou pour les autres canadiens), comme Jobbom, Indeed, Workopolis. Selon les autorités québécoises, c’est, tout bonnement, une perte de temps.

Un dispositif officiel de lutte contre la fraude

LE CRCIC canadien s’occupe du contrôle et de la surveillance de ses membres. Il suffit à la personne concernée par la fraude de déposer une plainte via son site officiel pour déclencher une enquête et la prise de mesures nécessaires. Quant aux consultants non autorisés exerçant à l'extérieur du Canada, bien que le conseil n'ait aucune autorité légale sur eux, il coopère avec le Centre Antifraude du Canada (CAFC) et le Bureau Canadien de la Concurrence (BCC) pour les signaler afin de les arrêter s’ils essayent d’entrer au Canada. De plus, les pays où vivent les fraudeurs sont alertés par Ottawa. Cette dernière mesure n’est pas automatique, tout dépend des bonnes relations diplomatiques avec les capitales concernées.

A ce sujet, l’avocate Nadia Barrou, conseillère marocaine en immigration et résidente au Canada, nous a déclaré « le Canada ne peut pas exercer une autorité sur les agences et les conseillers non-agréés/autorisés dans d’autres pays, et seules les autorités locales du pays concerné peuvent prendre les mesures appropriées ». Par contre, s’il est découvert par le MIFI que le candidat a fait affaires avec un consultant sans permis et qu’il ne l’a pas déclaré, sa demande (au Québec pour sûr), sera rejetée et il ne pourra présenter une nouvelle demande qu’avant plusieurs années. C’est le candidat qui est alors puni.

De son côté, Mohamed Lahrichi assure que « le gouvernement canadien et celui des provinces qui recrutent ainsi que les gouvernements des pays du Maghreb ont la responsabilité de surveiller et de contrôler les contrevenants, via la coordination et l'échange d'informations à leur sujet ». Il ajoute : « Il doit également y avoir des campagnes de sensibilisation intensives dans les pays d'origine, avec la participation des médias et des organisations de la société civile ».

Le CRCIC participe annuellement aux activités du « mois de la prévention de la fraude au Canada », qui coïncide avec le mois de mars. Les statistiques du Centre canadien de lutte contre la fraude montrent que les pertes des seuls Canadiens à cause des divers types de fraude se sont élevées à 106,4 millions de dollars canadiens en 2020, et la plupart de ces pertes étaient attribuables à la fraude électronique (62,6 millions soit 67 % du total).

Ce nombre reste faible par rapport à la réalité, car, selon ce centre, les Canadiens n’ont déclaré que 5 % des fraudes qu’ils ont subis. La situation est pire pour les migrants et les citoyens des autres pays. Selon les informations que nous a transmis le ministère canadien de l'Immigration, ces cinq dernières années, il n’y a eu aucune plainte déposée les victimes étrangères, que ce soit devant une juridiction canadienne ou depuis leurs pays d’origine.

Dans les pays émetteurs de migrants vers l’étranger, comme le Maroc, le gouvernement, représenté par le ministère de tutelle (Travail), ne dispose d'aucune donnée statistique concernant les violations des agences privées travaillant dans le domaine du conseil en immigration, ou celles liées à la fraude. A notre demande d’informations à ce sujet, aucune réponse ne nous a été fournie. La faiblesse de culture du signalement et de dénonciation pour des raisons liées à la méconnaissance des lois ou la peur de la police, rendent plus difficile de connaitre la réalité de la situation de ce domaine, qui demeure opaque et peu encadré.

Pour faire face à ce problème dans les pays exportateurs d'immigration, le Bureau canadien de la concurrence (BCC), en partenariat avec la Gendarmerie Royale Canadienne (GRC) et le Centre Antifraude du Canada (CAFC), a lancé une campagne internationale en 12 langues sur les réseaux sociaux, dans le but de sensibiliser spécifiquement contre la fraude électronique.

Le Bureau canadien de la concurrence (BCC) a également publié un guide intitulé "Le petit livre noir de la fraude", traduit en huit langues, dont l'arabe. Il conseille à ceux qui veulent éviter la fraude dans les pays exportateurs d'immigration de faire de la connaissance leur arme de lutte en accédant à des sources d’information fiables. Le guide expose également 12 des fraudes les plus courantes et comment les éviter, ainsi que les adresses et les numéros pour les signaler.

Malgré tous ces efforts et initiatives de la part des autorités canadiennes, les méthodes et les formes de fraude et d’escroquerie continuent de prospérer dans les pays exportateurs d'immigration, notamment les pays maghrébins. La raison est principalement due à la faiblesse de l’encadrement juridique et institutionnel des acteurs sur le terrain, au faible contrôle gouvernemental, ainsi qu'à l'absence quasi totale de sensibilisation. L’Etat se doit de réformer ce secteur et de professionnaliser ses acteurs.

En attendant que ces problèmes soient résolus et que cette réforme soit menée, les fraudeurs et les arnaqueurs agiront librement, faisant de nouvelles victimes. Le seul conseil qui reste à donner, c'est de bien lire et de se renseigner avec soin avant de choisir un consultant ou une agence de recrutement. Dernier conseil : vous documenter via un contrat de services sur les obligations et les droits de chacun.