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12.11.2015 à 22 H 54 • Mis à jour le 12.11.2015 à 22 H 56
Par
PRESSE

Ramid compte truffer le Code pénal d’articles liberticides

Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés. ABDELHAK SENNA/ AFP
Plus de case prison pour les journalistes convaincus de délits de presse ? Pas si sûr. Si le Code de la presse sera expurgé des peines privatives de liberté, le Code pénal pourrait cependant intégrer des crimes potentiellement assimilés à l’exercice de la presse.

Coïncidence ? Alors que le ministère de la Communication rendait public son projet du Code de la presse le 10 novembre distinguant les délits de presse de crimes de droit commun perpétrés par le biais de moyens médiatiques, le ministère de la Justice faisait état de velléités d’amendement de quelques dispositions du Code pénal précisant les sanctions en cas « de crimes commis par le moyen d’outils de communication audiovisuelle, visuelle, électronique et écrite ». Des dispositions légales relatives à « l’atteinte aux constantes de la nation », jusqu’ici régies par le Code de la presse. En clair, l’atteinte au régime monarchique, à la religion musulmane ou encore à l’intégrité territoriale.

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